Congés payés année incomplète
Bonjour à toutes
Contrat année incomplète 36 semaines
De janvier 2017
Pour le paiement des congés, avec le pe nous avons prévu avec le salaire d'août donc salaire + congés.
J'en parle avec une nouvelle collègue qui me dit :
que le salaire maintenu et c'est tout rien à rajouter.
Je suis perdue : je fais quoi ??
Merci beaucoup pour votre aide et bon après midi
Cordialement Pounette
Re: Congés payés année incomplète
Tu as raison
La mensu ne regle que les semaines travaillées
Ils faut bien caser les congés payés quelque part
Si vous avez décidé au moment de tes conges
Il faut faire le calcul des congés fin mai
Et les rajouté au salaire d août
Re: Congés payés année incomplète
bonjour pounette
Moi je fais simple, au moment du contrat pour 36 semaines je rajoute mes 5 semaines de congés payés et divisé par 12 mois. Donc déjà inclus dans la mensualité. Les parents préfèrent. Je n'ai jamais eu de problèmes en 17 ans de métier.
Bonne soirée
Re: Congés payés année incomplète
Bonjour Tatie,
Votre façon de faire n'est pas la bonne. Cela se faisait il y a un certain temps mais c'est fini depuis la convention collective.
Les congés payés ne peuvent pas être mensualisés et vous devez comparer les 2 méthodes de calcul (le maintien de salaire ou les 1/10e).
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Congés payés année incomplète
Bonjour Pounette,
Vous avez raison. Faites lire la convention collective à votre collègue car elle perd beaucoup d'argent.
Les congés payés en année incomplète se font payés en plus de la mensualisation de 4 façons différentes : au mois de juin, à la prise principale des congés, au fur et à mesure de la prise des congés et au 1/12e (pas conseillée).
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Congés payés année incomplète
Bonsoir à toutes
Merci de m'avoir répondu malgré plusieurs posts à ce sujet.
Donc je rajoute mes congés avec le salaire en faisant le calcul.
Bonne soirée
Cordialement Pounette
Re: Congés payés année incomplète
Bonsoir Pounette,
Je te remets l'explication complète des congés payés en année incomplète :
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2018 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2018 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2018 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Congés payés année incomplète
Bonjour merci Coquelicot
J'ai commencé le contrat Janvier 2017, j'ai fait mon calcul Mai 2017 et je pensais demandé le paiement Août 2017 des congés avec mon salaire mensualisé.
Mais tu marques début contrat à Mai 2018, je comprends que je ne dois pas rajouter de congés maintenant ??
Merci de m'aider à comprendre. Bonne journée
Cordialement Pounette
Re: Congés payés année incomplète
Bonjour,
Logiquement vos congés auraient dû déjà être payés avec la fiche de paie du mois d'août donc c'est pour cela que je vous parle de l'année prochaine.
Sur votre contrat il doit être noté le moment de payer les congés comme je vous l'ai noté dans l'explication ci-dessus. Si c'est prévu au mois d'août, le salaire d'août 2017 comprend votre mensualisation et vos congés acquis au 31 mai 2017.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Congés payés année incomplète
Bonjour Pounette
Je pense que c'est une erreur de copier/coller, car à force de noter les explications sur les CP, c'est la méthode la plus simple et là de ce fait on raisonne pour 2018 à présent !
Mais sinon oui les CP acquis au 31 mai 17 peuvent être payés avec la mensualisation d'août, si ce qui avait été décidé au contrat... Enfin là on est le 6/09 déjà ! ;)
Nounic
Re: Congés payés année incomplète
MERCI LES COLLÈGUES
très contente de vous avoir. Si vous êtes du 82 comme moi
J'ai toujours été payée tard à cause des calculs ( ne sachant pas les pe et moi).
Mais grâce à vous cela change.
Là c'était problème mais j'ai bien compris. Calcul fait et payé ce soir.
Bon après midi
Pounette
Re: Congés payés année incomplète
selon la legislation droit du travail et CCN Des Assistants Maternels le paiement des congés payés doit prendre en compte la période de référence (du 1er juin de l'année passée au 31 mai de l'année en cours) pour une année incomplète.
Donc pour la première année du contrat : paiement le 1er juin de l'année en cours (donc le 1er juin 2018), on doit se faire rémunérer le 1er juin 2018 les congés payés acquis de septembre 2017 au 31 mai 2018.
Puis l'année suivante, avec entente avec parents, paiement à partir de septembre (éventuellement par 12ème) les congés acquis à partir de septembre 2018 en rajoutant la 2ème période de la 1ère année (donc du 1er juin à aout 2018.
C'est la loi : ARTICLE 12 des congés payés sur CCN des Assistants Maternels.
D'autres choix possibles pour paiement des congés payés comme lors de la prise des congés payés.
Ne pas oublier que si on prend 5 ou 6 jours par exemple on a droit à des jours supplémentaires par anticipation de congés dans une période donnée précisée dans loi (voir congés supplémentaires par fractionnement).
Bon courage, j'ai mis du temps à comprendre. On peut se faire expliquer par la Directe (ministère du travail) car loi des congés payés, la même pour tous les salariés depuis mensualisation est obligatoire.
Donc bon courage.
leconi
Re: Congés payés année incomplète
Bonjour,
Vous n'avez pas encore tout compris.
En année incomplète, il existe 4 façons de se faire les congés : au mois de juin (donc sur la fiche de paie du mois de juin = paiement fin du mois de juin, début juillet), à la prise principale des congés, au fur et à mesure des congés ou au 1/12e (méthode très déconseillée).
Donc si vous avez choisi le paiement au 1/12e ce n'est pas à partir de septembre 2018 que vous vous les faites payer mais bien à partir de juin 2018 que commence le paiement des congés au 1/12e jusqu'au 31 mai 2019.
La période de référence est toujours du 1er juin au 31 mai et non comme vous notez "de rajouter la période de référence du 1er juin au 31 août"). Cela est complètement faux.
Concernant les jours pour fractionnement cela se calcule au 31 octobre de chaque année et ce ne sont pas des congés par anticipation ! Tout dépend du nombre de jours ouvrables qui vous restent à prendre au 31 octobre et la 5e semaine ainsi que les 2 jours pour enfant de moins de 15 ans n'entrent pas dans le calcul.
Bonne soirée
Coquelicot
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06/09/17 
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