Congés payés année incomplete
Bonjour pourrai je avoir plus d infos
Les cp se calculs comment si un contrat débute début novembre
Re: Congés payés année incomplete
Bonjour
Il faut dissocier congés en temps et CP en argent. En année incomplète vos 5 semaines de congés ont été déjà déduites de votre mensualisation, et vous avez noté bien entendu dans votre contrat les dates de vos congés...
Pour le paiement des CP, en année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
J'espère que tout ceci est clair pour vous, mais lisez bien la Convention Collective. Si vous ne l'avez pas vous cliquez sur le rectangle vert à droite de cette page et vous la téléchargez.
Bonne journée.
Nounic
Bonne journée
Re: Congés payés année incomplete
Je vais essayer de regarder et je vous direz
Par contre les frais repas entretiens essence est ce imposable ?
Et si on se retrouve au chômage on les compte dans le salaire pour pouvoir être indemnisé par le pôle emploi ?
Re: Congés payés année incomplete
Bonjour
Si vous voulez bénéficier de la déclaration spécifique aux assistantes maternelles alors oui lors de votre déclaration aux impôts il faudra noter vos diverses indemnités rajoutées à votre salaire net imposable.
Mais lors de votre déclaration mensuelle à Pôle Emploi pour vous actualiser vous ne déclarez que votre (ou vos) salaire(s) brut.
Bonne journée.
Nounic
Re: Congés payés année incomplete
Merci
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02/11/16 
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