Congés payés
Bonjour,
Comment sont calculés les 10% de congés pour les périscolaires ?
Comment sont ils payés ?
J'ai entendu dire qu'ils ne devaient pas être mensualisés ?
Merci d'avance;
Re: Congés payés
Bonjour,
Pour le paiement des CP acquis seulement en année incomplète
Il faut attendre la fin de la période de référence qui est le 31 Mai de chaque année pour faire le point sur le nombre de jours de congés que vous avez acquis
Vous ne pouvez par vous faire payer de cp tant qu'ils ne sont pas acquis et encore moins 10% tous les mois dés le début de contrat, ceci est hors convention
Pour déterminer la somme due au titre des CP acquis au 31 mai
Nombre de semaines effectives de travail / 4 X 2,5 jours = Nombre de Jours ouvrables acquis
Si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril vous rajoutez 2 jours ouvrables par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours
Ensuite vous convertissez ces jours ouvrables en jours ouvrés pour le paiement
Jours ouvrables / 6 jours X le nombre de jour que vous travaillez habituellement par semaine = Jours ouvrés acquis
Jours ouvrés X taux horaire brut X nombre d'heure que vous travaillez par jour = Montant du au titre des CP acquis
Le paiement intervient avec le salaire de juin le plus souvent mais il existe 3 autres façons de vous faire payer ces CP acquis
Re: Congés payés
Le méthode que je viens de vous citer est la règle du maintien de salaire
Vous devrez comparez cette méthode et donc le montant trouvé avec la méthode des 10% qui consiste à prendre la somme des 10% des salaires bruts versés entre le de début de contrat et le 31 mai 2019
Vous retenez le montant le plus avantageux pour vous
Tous vos calculs doivent être fait sur le brut
Vous convertissez en net à la fin au moment du paiement
PS:
Seul le salaire peut être mensualisé
Les indemnités diverses, entretien ,repas , kilométriques ne se mensualisent pas elles sont payés à la fin de chaque mois en fonction du nombre de jours réels d'accueil
Les CP ne se mensualisent pas ils sont payés dés lors qu'ils sont acquis pas avant
Re: Congés payés
j'ai oublié de préciser que c'est une mensualisation en année complète pour un périscolaire...
Re: Congés payés
Si vous tees en année complète il n'y a pas de paiement de CP en plus de votre salaire
Ceci ne concerne que les contrats en année incomplète
Re: Congés payés
Je suis étonnée , car la PMI a fait une simulation de contrat pour mon périscolaire en ajoutant le 10% dans la mensualisation.
Pas facile à comprendre avec ces information différentes..
Merci à vous
Re: Congés payés
En année complète votre mensualisation est calculée sur 52 semaines
Est déjà compris dans votre salaire mensuel le paiement des congés sauf que la première année vous n'avez pas encore acquis de jours mais vous avez tout de même le droit de prendre vos 5 semaines de congés qu'ils soit acquis ou non
Vous devrez donc retirer avec le Calcul de la cours de cassation les jours pris avant le 31 mai
Car vous êtes en cours d'acquisition de vos CP
Ils ne seront acquis qu'au 31 mai 2019
Ensuite le 31 mai 2019 vous allez faire le point sur le nombre de jours que vous avez acquis
Ce nombre de jours acquis sera à prendre sur la période comprise entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020
Je vous donne un exemple Contrat en année complète commencé en septembre 2018
Je vais prendre mes 5 semaines de congé comme suit :
1 semaine en décembre 2018
1 semaine en Février 2019
1 semaine en Avril 2019
2 semaines en Aout 2019
La semaine de décembre devra être déduite avec le calcul de la CCC
La semaine de Février devra être déduite avec le calcul de la CCC
La semaine d'avril devra être déduite avec le calcul de la CCC
Le 31 mai 2019 je fais le point sur mes CP acquis j'ai travaillé 33 semaines
33 sem / 4 X 2.5 jours = 21 jours ouvrables
Les 2 semaines en aout ne seront pas à déduire de mon salaire car je vais poser 12 jours ouvrables j'ai acquis 21jours il me reste donc 9 jours ouvrables
Ensuite
1 semaine en décembre 2019 soit 6 jours posé il me reste encore 3 jours acquis mon salaire ne bouge pas
1 semaine en Février 2020 soit 6 jours posé il me reste encore 3 jours acquis je déduis 3 jours de mon salaire
1 semaine en Avril 2020 soit 6 jours posé il ne me reste plus de jours acquis je déduis 6 jours de mon salaire
Le 31 mai 2020 je refais le point sur mes CP acquis et ainsi de suite
.... sem / 4 X 2.5 jours = ...... jours ouvrables
2 semaines en Aout 2020 soit 12 jours mon salaire ne bouge ps
Re: Congés payés
bonjour,
Notre convention distingue trois types de contrat, l'année complète (52 semaines), l'année incomplète (moins de 47 semaines) et le contrat occasionnel (au réel), parler de contrat périscolaire ou enseignant n'existe pas , ce ne sont que des façons particulières de calculer la mensualisation, mais qui font dans tous les cas référence aux types de contrat précités et par conséquent tous les articles de la convention se référant à chaque type s'appliquent sans interprétation.
Donc le fait que ce soit un prériscolaire ne change rien dans votre cas c'est une mensualisation en année complète avec toutes les clauses prévues par la convention.
Re: Congés payés
Bonjour
Je viens mettre les pieds dans le plat...
Que ce soit un contrat en année complète ou non, il faut faire la comparaison entre maintien de salaire et 10%.
Si vous êtes en année complète et que vous avez signé un avenant pour passage en péri, il est fort possible que du coup les 10% soient plus favorables que la méthode du maintien de salaire.
C'est donc par substitution, si cette méthode est plus intéressante, qu'il faudra procéder, pour le mois où les congés seront pris.
La valeur d'un cp par 10%, étant plus importante qu'avec le maintien de salaire, dans le cas, où un avenant à la (forte) baisse à été réalisé...
Donc à vos calculs..
Re: Congés payés
oui mais là dans ce cas précis la postante voulait se faire payer 10% en plus de son salaire pour les cp alors qu'elle est en année complète
Elle voulait les mensualisés
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Congés payés
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