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sarah30 * 
le 28/08/18 à06:45

Congés payés

Bonjour,
Je paye mon assistante maternelle tout les mois en calculant avec les 10%. Est ce que je dois lui payer son mois de congé du coup?

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didithe35 ** 
le 28/08/18 à08:17

Re: Congés payés

Bonjour,
Vous avez dû lissé les paiements sur 12 mois, non?
Vérifiez votre contrat , cela a dû être noté.
Je suis assistante maternelle et c'est ce que j'ai fait, comme cela, il n'y a pas de perte de salaire.
Vous devez même y ajouter 1/10 du salaire des congés de l'année dernière.

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metal1988 ***** 
le 28/08/18 à08:30

Re: Congés payés

Bonjour

Oui heures lissėes sur 12 mois pour permettre un salaire identique tous les mois y compris en période de congés.
C'est valable uniquement en année incomplète car seules les semaines d'accueil programmées font partie du salaire.

En revanche ce n'est pas le cas en année complète.

Et paiement de 10% n'est pas conforme.
10% est un moyen de calcul de comparaison entre deux méthodes de calculs prévus par la convention collective.
Maintien de salaire étant plus favorable la plupart du temps il y a sans doute une régularisation à faire au niveau de la rémunération due au titre des cp.

Jamais de paiement par 10% dès le début du contrat ç'est illégal.
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