Congés payés
Bonjour
J ai signe 2 contrat au mois de février 2018 contrat annee incomplet comment on calcul les congé jusqu a fin mai.
Merci
Re: Congés payés
Bonjour
Il serait souhaitable que vous recherchiez par vous même ce genre de renseignements qui est posté quasi tous les jours ;) Tapez votre demande dans recherche encart rouge en haut à droite.
Toutefois voici un résumé posté X fois :
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2018 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2018 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2018 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du début du contrat ( puis l’année suivante du1er juin) au 31 mai.
La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 " Rémunération ", alinéa 2 b de la CCN
Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :
- soit en 1 seule fois au mois de juin ;
- soit lors de la prise principale des congés ;
- soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- soit par 12e chaque mois ( à éviter)
Lisez aussi la CCN et ces 2 liens : https://www.assistantes-maternelles.net/forum/rappel--5-semaines-de-conges-obligatoire--56973
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784
Nounic
Re: Congés payés
Tu as beaucoup de patience Nounic....J'ai l'impression que de plus en plus d'AM ne cherchent pas de leur côté avant de poster...C'est pour ça aussi que je ne réponds plus....
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Congés payés
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22/05/18 
12:45