Congés payés
Bonjour tout le monde ;)
j' ai commencé un contrat en année incomplète le 31/8/2016
5j/sem sur 36 sem :12 mois
Le contrat est mensualisé jusqu' au 2/09/2017 mais le dernier jour d' accueil de l' enfant est le 7 juillet 2017.
j' ai pris 1semaine de congé à noel
je prends une semaine en avril 2017
Je prends 1 semaine du 10 au 15 juillet 2017 ( mais l' enfant ne sera plus là)
Il me reste donc 3 semaines à prendre avec elle normalement
Question
je ne pourrais pas prendre ces 3 semaines restantes car je travaille avec d' autres parents
Donc pour mes calculs de conges payés fin juin je dois facturé mes 5 semaines que j' ai acquis en 1 an + rajouté les 3 semaines de congé que je n' ai pas pu prendre ?
merci d' avance je suis pas sure du tout
Re: Congés payés
Bonjour,
Est-ce que l'enfant va à l'école à la rentrée de septembre donc plus d'accueil à partir du 7 juillet ?
Je le répète et répète, vous devez lire la convention collective que vous trouvez en haut à droite sur ce site.
Vous êtes en année incomplète avec un contrat enseignant. Donc vous avez noté vos 5 semaines de congés sur le contrat qui sont les mêmes que le parent, je suppose, à part que lui a 11 semaines de plus que vous.
Donc au 31 mai 2017, vous calculez le nombre de jours ouvrables acquis à partir du 31 août 2016 (donc nombre de semaines travaillées / 4 x 2.5) et vous vous ferez à partir du mois de juin en fonction de ce qui est noté sur votre contrat les congés acquis avec les 2 méthodes de calcul (le maintien de salaire ou le 1/10e) et vous prendrez la plus avantageuse.
Et ensuite si le contrat se termine le 7 juillet, vous calculez les congés acquis entre le 1er juin et le 7 juillet et vous faites les mêmes calculs.
Le parent vous devra donc l'indemnité compensatrice de congés à la fin du contrat si celui-ci se termine au 7 juillet.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congés payés
Bonjour Coquelicot,
nous avons enlevé 16 semaines car l enfant va chez son père à chaque vacances scolaires.
J' avais programmé avec elle 2 semaines de vacances au contrat pendant les vacances scolaires, plus je mettais les autres pe dans l' embarras, reprenant le travail ils n' avaient pas autant de congés
Donc si j' ai bien compris, j' ai regardé la convention je me fais payer mes cp fin mai pour la période (du 31 aout 2016 au 31 mai 2017) soit 9 x 2.5 j = 23 j à me faire payer en plus du salaire de mai.
Puis fin juin je lui calcule
du 1er juin au 07 juillet 4 sem + 2 sem (comment je calcule ?)
ET je lui rajoute 3 semaines d' indemnités compensatrices de cp non pris
c' est correct ?
Re: Congés payés
Bonjour,
Le calcul des congés en année incomplète n'est pas tout à fait le même qu'en année incomplète. Vous acquérez 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Je vous remets l'explication des cp en année incomplète :
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de la même année de référence vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne soirée
Coquelicot
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08/02/17 
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