Congés Payés
Bonjour,
j'ai une question au niveau des congés payés.
J'ai 1 contrat sur une année complète mais au niveau du calcul pour la mensualisation, je bloque un peu.
normalement je devrais partir sur une base de 47 (52 semaines - 5 semaines de congés) mais je ne comprends pas pourquoi le RAM me dit 42 semaines, les congés pris par les parents en dehors des miens ne me concernent pas ??!!!!
Non franchement je suis perdue demain signatures de 2 contrats, les premiers je n'ai pas envie de cafouiller.
Merci par avance
Marianne
Re: Congés Payés
Bonjour,
Si justement les dates des cp vous concernent. Si les parents ont plus de cp que vous ou si les dates ne sont pas les mêmes que les vôtres, vous partez en année incomplète, donc 52 semaines - vos 5 semaines de cp - les semaines des parents = nombre de semaines d'accueil de l'enfant.
Petit rappel : année complète c'est sur 52 semaines et non 47 semaines.
Un contrat sur 51, 50, 49, 48 et 47 semaines cela n'existe pas.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Congés Payés
merci pour votre réponse coquelicot, tout est dit ou presque.
et la dernière pour la route, mes parents employeurs règlent mes congés payés tous les mois suivant la règle des 10%, donc nous sommes bien d'accord que le mois où les congés parents ou nounou on déduit la ou les semaines non gardée((s) ?!
Re: Congés Payés
Bonjour, je ne sais si Coquelicot est là.
Non pas de paiement des congés par 10% tous les mois. Cette méthode n'existe pas, et est donc hors convention.
Ensuite pour la pose des semaines de congés.
Si vous signer un contrat en année complète, OUI, il faudra déduire la première année, le nombre de jours SANS SOLDE pris (et non des jours de cp), par le calcul cours de cassation.
Si c'est un contrat en année incomplète, on ne fait pas de déduction lors de la prise des congés EN TEMPS. En effet le lissage des heures représente UNIQUEMENT les heures d'accueil.
Nous avons donc le même salaire tous les mois y compris lors des absences programmées, soit celles de l'enfant, soit celles de l'am.
La rémunération des cp intervient SEULEMENT APRES ACQUISITION, donc pas avant juin 2017 maintenant.
En année complète la rémunération se substitue au salaire de base lors de la prise des cp ACQUIS.
En année incomplète, la rémunération s'AJOUTE au salaire de base, selon les modalités fixées au contrat (éviter le 1/12eme absolument).
LE CALCUL de la rémunération est une comparaison entre deux méthodes :
Le maintien de salaire (rémunération des jours ouvrables à hauteur des droits acquis, selon le volume horaire hebdo au moment des congés)
La méthode des 10%, total des salaires bruts perçus durant la période de référence, y compris heures complémentaires, supplémentaires et indemnité de cp de l'année précédente.
JAMAIS de paiement par 10% dès le début du contrat, c'est une méthode qui ne repose sur aucun calcul légal.
Re: Congés Payés
merci beaucoup pour votre réponse, car hier au ram elle me disait de le faire de suite sur le contrat les congés à partir de septembre.
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Congés Payés
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06/09/16 
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