Conges payes
bonjour sElon texte paje
en fin de contrat (moi prevu fin aout)
je dois rajouter les cp (METHODE DE calcul 10p et ms)
sur juin juillet et aout ?
cet ce texte que fait reference la paje ...?
MERCI CDT
L’indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail votre salariée a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.
Cette indemnité est due, que le salaire soit mensualisé en année complète ou incomplète, et quel que soit le mode de paiement des congés payés choisi en cas de mensualisation en année incomplète.
Cette indemnité, soumise à cotisations sociales, doit être déclarée sur la déclaration Pajemploi, dans le champ « Salaire net total » et doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte.
Re: Conges payes
bonjour,
année compléte ou incomplete???
Re: Conges payes
incomplete
Re: Conges payes
Patricia vous a envoyé le texte de loi. Après si votre demande concerne le paiement
Pour la méthode 10% vous faites 10 % des salaires de juin juillet août et le montant des cp payés en juin en plus du salaire
Pour la méthode maintien de salaire
Vous faites
Nombre de semaines travaillées de juin à fin août : 4 x 2,5 = nombre de jours ouvrables de cp
Pour le montant : heures semaines x taux horaire : 6 x nombre de jours ouvrables de cp acquis
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Conges payes
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18/08/20 
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