Congés payés (15 août 2020)
Bonjour, suite à mon ancien post voici la réponse de la Direccte. Nous avions toutes raison que le PE voulait gagner une journée en moins et ne pas me la payée. Merci encore pour vos réponses.
congés payés
Boîte de réception
IDF-UD91 RENSEIGNEMENTS (UT091
15:51
Madame,
Pour faire suite à votre mail du 10 février 2021 relatif à vos congés payés dans le cadre d’un contrat d’assistante maternelle, je vous adresse en pièce jointe la législation qui encadre ce thème.
Je vous précise que les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (en principe le dimanche) et des jours fériés chômés.
Les jours fériés se décomptent toujours du premier jour de l’absence jusqu’à la veille incluse de la reprise (exemple : une assistante maternelle travaille les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Pour une semaine de congés payés on décomptera lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, soit 6 jours ouvrables.
Dans votre cas, compte tenu des éléments que vous m’apportez et sans précisions particulières dans votre contrat de travail, il vous reste 7 jours de congés. Je ne comprends pas la notion par laquelle votre employeur doit vous prendre 5 samedis dans l’année ; cette précision n’est pas reprise dans la convention collective des assistantes maternelles. Le décompte des congés payés est soumis également aux aléas du calendrier en fonction des jours fériés.
Je vous adresse également en pièce jointe la convention collective des assistantes maternelles.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement
Agente chargée du renseignement droit du travail
DIRECCTE d'Ile-de-France
Re: Congés payés (15 août 2020)
et si le jour de repos hebdomadaire c'est le samedi (avec tous les employeurs, je ne travaille pas le samedi), est-ce que du coup on compte que 5 jours ouvrables au lieu de 6 ?
Vu que la DIRRECT et la CC disent :
"les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire "
Re: Congés payés (15 août 2020)
si vous travaillez le dimanche oui
si vous ne travaillez pas le dimanche non
1 semaine de cp = 6 jours ouvrables
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Congés payés (15 août 2020)
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10/02/21 
16:18