Congés par employeur et non enfant
Bonjour,
J ai posté un sujet il y a un mois environ pr dire que ma puericultrice m'avait dit que l'acquisition était par employeur et non par enfant mais que la maman n entendait pas ça de cette oreille car pajemploi lui avait dit de grosses âneries ...
Bref je viens juste vous dire que bien entendu les femmes qui nous aident sur ce forum avaient raison ;) mais aussi dire que j'avais envoyé un mail aux renseignements de la direccte et qu on m a rappelée 30mn après (super rapide ^^ ). Le monsieur me dit que j ai bel et bien raison. Qu'il est écrit noir sur blanc dans la convention. Je lui dis oui mais elle ne veut rien savoir et là il me dit " c'est de la mauvaise foi de sa part " et j ai répondu que oui !! ( ce qui m a fait sourire car je pensais exactement la même chose quand elle me soutenait qu'elle avait raison alors que tout est contre elle lol ).
Tout indique que j ai raison et ça ne plaît pas sûrement lol. Je vais voir avec elle au retour de vacances ( lundi )et lui dire d'appeler le numéro qui m a tel comme ça elle sera fixée. A moins qu'elle s'est rendue compte que j'avais raison lol.
Je ne veux pas de conflit avec cette maman car ils sont supers mais voilà la loi est la loi. Elle souhaite tout appliquer à la lettre et moi aussi.
Je suis très contente car je suis encore jeune dans le métier ( début sept 2014 ) mais je tiens tête à une chose à laquelle j ai raison et ça me réconforte !
Merci à toutes celles qui m'avait répondue et je témoigne si ça peut aider d'autres ass mat que les CP sont acquis PAR EMPLOYEUR et non par enfant lors de contrat fratrie.
Bonne journée et merci de m'avoir lue :)
Re: Congés par employeur et non enfant
Bonjour,
C'est très bien qu'il ya au moins un organisme qui dise correctement les choses comme elles le sont écrites sur la convention collective.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congés par employeur et non enfant
Bonjour,
Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'expliquer concrètement ce que vous voulez dire par "les cp sont acquis par employeur et non pas par enfant" en cas de fratrie.
Je suis concernée ce mois-ci et je n'arrive pas à comprendre?
Merci!
Fanou
Re: Congés par employeur et non enfant
Bonjour
Si j 'ai bien compris votre post en cas de fratrie les CP sont pris en compte par employeur et non par enfant gardé
Mais la question que je me pose est quand un contrat est déjà débuté depuis 2 ans et que l on commence un contrat avec le deuxième enfant comment fait on ? Les congés acquis du premier cela se passe comment
Je comprends pas bien merci de m 'expliquer
Bonne journée
Re: Congés par employeur et non enfant
J ai commencé mon 1er contrat avec mon employeur sept 2014 et j ai la petite soeur depuis sept 2016.
Pr 2016/2017 j ai acquis mes 30 jours de cp. Lorsque je suis en cp avec la 1ere je le suis avec la 2ème mais je n ai pas de déduction de salaire pr mon 2e contrat. Dc je suis en cp acquis par employeur même si je n ai débuté mon contrat avec la 2e qu en sept 2016.
Je suis en année complète moi. Mon ancienneté est à partir de sept 2014. L'ancienneté sera payé à la fin de mon dernier contrat.
Il n y a rien de compliqué à comprendre. Les cp sont acquis par employeur. Donc 30cp acquis pr les 2 soeurs même si je n ai commencé avec la 2eme qu en sept 2016.
Bonne journée
Re: Congés par employeur et non enfant
Bonjour,
Pourquoi les congés sont-ils acquis par employeur et non par enfant ?
Parce que d'une part c'est inscrit dans la ccn, (quoiqu'en dise certains organismes), et d'autre part parce la loi indique qu'il ne peut y avoir qu'une seule relation contractuelle entre salarié et employeur.
Donc on est d'accord un SEUL contrat qui unit l'un et l'autre.
Donc que se passe t-il lors de l'arrivée d'un deuxième enfant d'une fratrie ?
Eh bien on conserve les droits précédemment acquis :
- ancienneté (droit donc à 1 mois de préavis POUR CHAQUE ENFANT, si départ des deux, même si le deuxième est arrivé depuis moins d'un an)
- Calcul de l'indemnité de rupture sur l'ensemble des DEUX SALAIRES, (et non pas uniquement le premier, comme certains pourraient penser, si rupture avant moins d'un an avec le deuxième)
- pas de période d'essai (puisqu'il est bien entendu que si l'employeur vous confie son deuxième enfant, c'est qu'il à déjà évalué vos compétences et que celles ci lui conviennent)
- Droit au cp : ce qui est acquis avec un enfant l'est automatiquement acquis avec l'autre. Ainsi, par exemple, dans le cas d'une année complète , maintien intégral du salaire lors de la prise des cp POUR LES DEUX enfants, même si le deuxième arrive sans que la période d'acquisition des cp soit complète.
En cas d'année incomplète, pour le paiement en maintien de salaire, on se base aussi sur le même nbre de cp acquis pour les deux.
Et idem en cas de rupture, même base d'indemnisation de cp pour les deux enfants.
On ne peut pas avoir d'un côté 30 jours acquis avec un et 10 jours avec l'autre.
1 seul employeur, donc 30 jours avec A et 30 jours avec B.
Ceci bien entendu n'est valable uniquement s'il n'y à pas eu de rupture dans la relation contractuelle initiale.
Je conseille fortement et vivement, en cas d'accueil de fratrie, d'aborder le sujet avant la signature de l'avenant (et non d'un deuxième contrat de travail), et même dans le cas d'une signature d'un deuxième contrat, vos droits sont quand même identiques.
Expliquer bien tout çà point par point.
Re: Congés par employeur et non enfant
Merci de m'être tout ça bien au clair métal lol.
Bonne journée
Re: Congés par employeur et non enfant
Ah d'accord, je comprends mieux.
Moi je comprenais que les parents devaient payer les congés pour les deux enfants, ce n'est pas le cas alors, ai-je bien compris?
Re: Congés par employeur et non enfant
Mais bien sûr que si ils doivent payer pour les deux enfants.
Mais sur la même base de congés acquis et pas 10 jours pour un et 30 pour l'autre.
Si 30 jours acquis avec un, 30 jours acquis avec l'autre.
Re: Congés par employeur et non enfant
Bonjour à toutes
Et bien je suis comme Fanou je comprends pas très bien non plus, tout cela me parait bien compliqué
Je vais commencer avec le petit frère le 1 er mars donc je ne dois pas faire de deuxième contrat si j 'ai bien compris juste un avenant
Par contre et là je vais être bien embêté car dès le début du contrat avec le 1er enfant pour les congés payés on rajoute tous les mois 10% je sais illégal depuis que je suis inscrite sur le site
Alors comment dois je faire je suis en année incomplète
Merci beaucoup
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24/02/17 
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