Congés de fractionnement
Bonsoir
Perdu pour les congés de fractionnement, on me dit qu' on a le droit à ce congés que la première année ? Si vous pouvez m'aider ,merci
Re: Congés de fractionnement
Bonjour,
Non au contraire. Seuls les 24 premiers jours ouvrables acquis et posés sont pris en compte, puisque les 6 autres jours ouvrables correspondent à la 5e semaine laquelle n’ouvre pas droit aux congés supplémentaires pour fractionnement.
Si au 31 octobre, il vous reste 6 jours ouvrables ou plus à poser entre le 1er novembre et le 30 avril, vous avez droit à 2 jours supplémentaires.
Si au 31 octobre, il vous reste, 3, 4 ou 5 jours à poser entre le 1er novembre et le 30 avril, vous avez droit à 1 jour supplémentaire pour fractionnement.
Attention : les congés supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans ne doivent pas être pris en compte.
Le point doit être fait le 31 octobre de chaque année. Les jours de fractionnement sont à poser sur des jours habituellement travaillés entre le 1er novembre et le 30 avril.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Congés de fractionnement
Bonsoir,
Bien sur que non.
Les jours supplémentaires, dit de fractionnement se déterminent au 31 octobre de chaque année en fonction des jours acquis restant.
La loi impose de prendre 12 jours consécutif minimum sur la période estival, mais il peut être dérogé si accord entre les deux parties.
Ensuite il faut savoir que le décompte se fait sur 24 jours ouvrable maxi. Si vous avez acquis 30 jours ouvrables la dernière semaine n'est pas prise en compte.
Donc au 31 octobre on fait le point si il vous reste
6 jours jours minimum sur 24 maxi vous avez droit a 2 jours supplémentaires
3 à 5 jours vous avez droit a 1 jours supplémentaires
inférieur à 3 jours aucun jour supplémentaire
Exemple
le 31 octobre il vous reste 12 jours ouvrables sur les 30 acquis sur l'année de référence
vous retirez 6 jours car la cinquième semaines n'est pas prise en compte
Reste 6 jours qui ouvre droit à 2 jours supplémentaires
Re: Congés de fractionnement
Merci beaucoup ,c'est bien ce que j'avais lu ,mais ayant posé la question au RAM elle m'a mit un doute
Re: Congés de fractionnement
Voici la réponse du RAM :
Bonjour
vous avez le droit aux congés de fractionnement uniquement la première année du contrat de travail si la totalité de vos congés acquis au 31 mai sont inférieurs à 30 jours. le nombre de congés payés ne doit pas dépasser 30 jours par an.
exemple: vous débutez votre contrat le 1er janvier 2018. Au 31 mai 2018 vous aurez acquis 12.5 jours donc vous avez le droit à 2 jours supplémentaires par enfant de - de 15 ans.
Re: Congés de fractionnement
Bonsoir
Dans cette réponse du RAM il y a, il me semble, confusion entre jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans et congés de fractionnement.
En règle général si on suit sur ce site les réponse/conseils donnés par le RAM il y a énormément d'erreurs... Alors demandez plutôt conseil aux collègues sur ce site ;)
Pour ma part avec les congés de fractionnement je suis en congés récup cette semaine avec le férié du 1er, la récup du 25/12 et du 15/08 dernier...
Nounic
Re: Congés de fractionnement
Oui, il y a confusion entre jours supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans et jours de fractionnements : ce sont 2 choses complètement différentes.
Re: Congés de fractionnement
Bizarre elles me connaissent ,puisque je vais au atelier ,j ai 2 filles de 24 et 17 lol ,pas grave j'ai ma réponse grâce à vous
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Congés de fractionnement
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04/01/18 
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