Congés d'été compliqués
Bonjour,
J ai un soucis de congés avec un PE : ça fait 4 ans que nous avons commencé et d habitude je prends toujours mes congés en juillet. Cette année je souhaite prendre août mais cette PE refuse catégoriquement sous prétexte que ça tombe en même temps que son ex mari et que par conséquent à cette date sa grande fille de 15 ans sera chez son père. J ai plusieurs employeurs et je respecte le délai de prévenance inscrit dans le contrat, je pense donc être dans mon droit. J ai proposé un licenciement puisque ça ne lui convient pas mais elle refuse également. Que faire ?
Re: Congés d'été compliqués
vous lui montrez le paragraphe de la CCN qui dit que dans le cadre du multiemployeur, à défaut d'accord, c'est l'AM qui décide, elle verra que c'est la loi
Re: Congés d'été compliqués
Bonjour,
Multi employeur vous avez le dernier mot , donc vous prenez août, y a pas à discuter. Effectivement libre à elle de vous licencier.
Re: Congés d'été compliqués
Bonjour.
Qu'aviez-vous noté sur le contrat?
Si vous aviez prévu congés en juillet je ne sais pas si vous pouvez changé
A voir avec les collègues....
Re: Congés d'été compliqués
Merci liline17, c est bien ce que j envisageais de faire mais je viens de regarder et je viens d apprendre qqch chose : c est écrit qu on peut fixer 3 semaines en été et 1 en hiver. Et la 5ème semaine alors ?? Si elle peut m en imposer une elle va pas se gêner !!
Re: Congés d'été compliqués
Vous avez jusqu'au 1er Mars pour poser vos cp
Que ça plaise où non à votre employeur, vous êtes dans le bon timing...et surtout vous pouvez imposer vos vacances
2 solutions...
la maman accepte de suivre..le contrat de poursuit
La maman refuse et doit donc vous licencier
Re: Congés d'été compliqués
Je vois que vous êtes toutes d'accord mais je m'interroge .
Par exemple pour moi, sur mes contrats, il est précisé que je prends 3 semaines en août .
Si jamais je souhaite prendre en juillet, ne dois-je pas proposer un avenant
La réponse m'intéresse car je pense que pour mes prochains contrats je ne preciserais pas le mois mais juste 3 semaines en été ???
Re: Congés d'été compliqués
la loi précise juste que tu dois informer chaque année la date de tes congés avant le 1er mars donc oui tu peux changer les dates chaque année
cette maman n'a pas le choix nous devons avoir 5 semaines de cp communs a tous les employeurs donc non elle ne peut pas non plus imposer la 5ème semaine
Re: Congés d'été compliqués
Pour ma part j indique seulement sur le contrat le nombre de semaine d accueil et je dis oralement aux parents que les congés c est une semaine en février ou avril, 2 en été et 2 a noel. Mais d après la cc on pourrait en imposer que 4 ?
Re: Congés d'été compliqués
non on impose les 5 sinon la 5ème semaine ne pourrait jamais être prise en commun
Re: Congés d'été compliqués
Ok kikine donc ce qui est noté au contrat ne compte pas
Re: Congés d'été compliqués
Merci à toutes pour vos réponses. Je trouve cependant que la dernière phrase dans le paragraphe des congés dans la CC n est pas claire et pas vraiment à notre avantage, surtout face à des PE mécontents
Re: Congés d'été compliqués
C'est vrai que cette phrase est étrange dans la ccn car je ne vois pas comment ça serait applicable d'imposer la 5ème semaine alors qu'il y a multi-employeurs ! Car pourquoi un PE pourrait imposer sa semaine et pas les autres ?
Par contre pour @Violetta j'ai un doute car c'est noté clairement au contrat qu'elle prend ses congés d'été en août, ça m'étonne que ce soit possible de changer en cours de contrat car c'est une sorte de clause acceptée par le PE, non ?
Re: Congés d'été compliqués
Mimichoco, la postante dit qu'elle n'a pas précisé sur le contrat le mois de congé donc là, Je comprends, mais si c'est précisé je me pose la question.....
Re: Congés d'été compliqués
même précisé au contrat chaque année les dates changent forcément
Re: Congés d'été compliqués
Kikine747 je sais qu'on doit donner nos dates de vacances chaque année avant le 1er mars mais si Violetta a indiqué dans son contrat qu'elle prenait toujours ses vacances d'été en août je ne suis pas sûre qu'elle puisse revenir dessus sans avenant ...
Re: Congés d'été compliqués
et bien si le texte dit bien que c'est l'am qui tranche avec les dates et qu'elle informera les employeurs au 01/03.. il n'es nullement précisé qu'un avenant doit être fait ni qu'elle doit demander l'autorisation pour changer les dates
perso sur mon contrat il est juste noté que les dates de mes 8 semaines de congés seront communiquées en annexe chaque année avant le 01/03
Re: Congés d'été compliqués
Violetta ... et la 6ème semaine ?
Et pourquoi pas 7 ! Bien appréciable -:)
À réfléchir.
Re: Congés d'été compliqués
Bonjour, C'est pour cela que je note rien concernant les congés dans le contrat, je met juste que j'ai 7 semaines de congés, 4 en été, 2 en hiver, 1 au printemps et que mes congés sont posés au 1 er septembre de chaque année. Ayant 4 employeurs, c'est a moi de les poser et pas l'inverse, autrement je n'aurais jamais de vacances sans enfant en garde.
En ce qui vous concerne, qu'avez vous noté dans le contrat?
Re: Congés d'été compliqués
A mon sens en écrivant au contrat que les congés d'été sont toujours en juillet ne suffit pas à acter les dates. Il faut alors qu'il soit préciser que c'est toujours tels numéros de semaines chaque année. A défaut, oui il faut acter chaque année avant le 1er mars de quelle date à quelle date précisément.
Peut-on pour autant, légalement, imposer des congés en Août alors que le contrat dit juillet? Je ne sais pas.
Moralement en tout cas c'est pas top car cette Maman en décidant de travailler avec toi, t'a peut être choisie justement parce que tes congés sont toujours en juillet d'après le contrat.
Un jour j'ai eut un Papa qui voulait que j'affirme que serais toujours en congés en août (parce que son entreprise ferme en août et il n'a pas le choix) sauf que ce n'est pas ma façon de procéder. Chaque année je fais un sondage et j'en tiens compte pour décider. Donc je ne pouvais pas lui affirmer que je serais en congés en août et non en juillet durant tout le temps de mon contrat avec lui (et imposer mes CP aux autres PE en août!). Je lui ai conseillé de trouver une AM qui avait cette même doléance pour elle même. Nous n'avons pas travaillé ensemble.
Elle ne veut pas se séparer de toi pour autant?
Quelle solution?
Est-ce si tous tes autres Employeurs attestent par écrit qu'ils ont besoin que tu sois cette année en CP en août ça suffira à passer par dessus le contrat et lui imposer (l'absence de son enfant juillet serait alors pour convenance perso du PE et donc due)?
Ou bien faut il négocier en lui proposant de passer en année incomplète pour cette année: elle ne te paie pas en juillet si son enfant ne vient pas si elle s'acharne à vouloir être en congé en juillet mais elle sera bien obligée de t'accorder tes congés payés en août tt de même? Ca ne saurait être une absence illégale si tu es bien en congés avec tous les autres employeurs?
Pour ce que j'ai compris la loi dit que l'AM peut trancher pour lui permettre d'avoir bien 5 semaines de CP/an sans aucun accueil SI ses différents employeurs ne se mettent d'accord entre eux.
Je pense qu'il est important de respecter sa parole et quand on souhaite un changement de communiquer, expliquer, transiger.
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29/01/21 
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