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anaita23 ** 
le 07/01/22 à13:53

Congés année incomplète

Bonjour,

Étant nouvelle asstmat.. j'ai quelques Doutes au niveaux des congés.

Je signe mon 1 contrat le 13 janvier en année incomplète. J'ai poser mes 5 semaines..

Comment cela se passe pour les congés ?

Au 31mai.. je dois calculer les jours de janvier a mai et me les faire payé de suite ou sur l'année suivante ?
D'après un calcul approximative j'aurai 12 jours de congés acquis au 31mai.

Mes doutes sont sur le paiement.

Merci

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lijana20 **** 
le 07/01/22 à14:45

Re: Congés année incomplète

Bonjour Anaita23,

Si vous êtes en AI c'est parce que vous avez plus de 5 semaines d'absence de l'enfant par an.

Soit parce que vous prenez plus des semaines, soit parce que que le parents n'ont pas besoin de vous confier l'enfant 47 semaines par an.

Pour le calcul de jours de CP acquis au 31 mai en AI on prend 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées au assimilé.

Pour votre premier calcul: semaines travaillées du 13 janvier au 31 mai/4*2,5=jours ouvrables de CP acquis.

Vous allez convenir avec votre PE la date de paiement: soit en 1 fois avec le salaire de JUIN 2022 , soit lors de vos semaines d'absence.

moi je préfère en 1 fois avec le salaire de JUIN.

Et pour l'année prochaine vous faites le même calcul du 1er juin au 31 mai, et paiement en juin 2023 avec le salaire de juin

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assmatzam ***** 
le 07/01/22 à17:49

Re: Congés année incomplète

Bonjour

Je me permet de complèter la réponse précédente

Alors tous les ans au 31 mai il faut calculer le montant des congés payés acquis sur la période de référence .

pour ce faire il convient de comparer la règle du maintien de salaire et celle des 10 % des salaires bruts perçu

Il faudra retenir le montant le plus avantageux pour l'assistante maternelle

En ce qui concerne le paiement
il intervient de préférence en une seule fois au mois de juin de chaque année
Donc calcul le 31 mai 2022
Paiement avec le salaire de juin 2022

1) la règle du maintien de salaire .
seuls les semaines travaillées serviront pour le calcul

2) jours enfants.
ne pas oublier que si vous avez un ou plusieurs enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril cela vous ouvre à 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables acquis

3) calcul
nombre de semaine / 4 x 2,5 jours = ... jours ouvrables acquis

vous ajouter si nécessaire vos jours sup enfant et vous arrondissez à l'entier supérieur

Total des jours ouvrables acquis/ 6 x nombre d'heures hebdomadaire x taux horaire brut contrat = montant avec la règle du maintien de salaire

4 ) calcul des 10 %

vous prenez tous les salaires bruts perçus du 13 janvier au 31 mai
total x 0,1 = montant avec la règle des 10 %

Vous retenez le montant le plus avantageux des deux pour l'assistante maternelle
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