Congés - Contrat périscolaire
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide pour comprendre le paiement des congés payés de mon assistante maternelle.
Mon enfant va à l'école, elle le garde donc tous les mercredis, et du lundi au vendredi lors des vacances scolaires. Une journée de garde correspond à 9h.
Sur une année scolaire, nous avons compté le nombre de jours de garde, soit 76 jours pour notre cas. Nous avons donc calculé le coût de ces 76 jours, que nous avons divisé par 12 pour lisser les paiements.
Sauf que, mon assistante me dit que nous avons oublié de compter ses congés payés dans la mensualisation.
Elle me dit que je dois lui payer pour l'année de garde, 5 semaines de 5 jours. Est-ce juste? A-t-elle droit à 5 semaines complètes alors qu'elle ne garde mon enfant que 76 jours dans l'année?
Elle me dit que je dois lui payer ces 5 semaines, avec une base de 45h par semaine, car quand elle a mon enfant une semaine complète lors des vacances, ce sont les heures qu'elle fait. Est-ce juste?
Elle comme moi sommes un peu perdues. Nous voulons juste bien faire les choses :-)
Merci pour votre aide!
Re: Congés - Contrat périscolaire
Deja on ne compte pas en jours / 12
Ils fallait prendre un calendrier
Et compter le nombres de semaines avec un mercredi
Et nombres de semaines entières
La du coup c’est difficile de vous dire pour les conges ....
Re: Congés - Contrat périscolaire
Bonsoir
tous dépend du contrat année complète ou contrat année incomplète voir différent poste pour la différences ....et explication
Re: Congés - Contrat périscolaire
et je rajoute que ça dépend aussi de la période ou elle prends ses cp car si elle les prends en période de vacances scolaire (semaines a 45h) oui effectivement vous devrez payer les cp sur cette base
en faite la loi dit que la rémunération des cp est à minima égale au salaire qu'aurait perçu votre am si elle avait travaillé donc si elle pose ses cp en vacances scolaire c'est bien sur cette amplitude qu'il faut calculer encore faut il calculer le nbre de jour acquis
Re: Congés - Contrat périscolaire
Bonjour,
Pour le calcul des congés, il y a 2 façons de procéder = le maintien de salaire ou les 1/10e de tous les salaires bruts et on prend le plus avantageux pour l'assistante maternelle.
Si les congés de votre assistante maternelle tombent sur des périodes de vacances scolaires et comme le maintien de salaire veut dire que l'assistante maternelle perçoit la rémunération qu'elle aurait eu si elle avait travaillé = donc si elle est en vacances sur des périodes de vacances scolaires, elle aurait dû travailler 45 heures donc elle doit être rémunérée pour ses congés sur la base de 45 heures.
Maintien de salaire = nombre de jours ouvrables acquis au 31 mai / 6 x nombre de jours d'accueil sur la période des congés de l'assistante maternelle = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil sur la période des congés de l'assistante maternelle x tarif horaire brut.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Congés - Contrat périscolaire
Bonjour
je ne trouve pas normal dans ce cas la d'être payé en maintien du salaire sur la base d'une semaine pleine c'est carrément du vol pour moi Pour mon peri je fais les 10 % payé au moment de mes congés il ne me viendrait pas a l'idée de lui demander 5 semaines a 40h !
Re: Congés - Contrat périscolaire
que vous trouviez ça normal ou pas............ c'est la loi
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15/03/18 
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