Congées payés
Bonjour,
je souhaiterai être éclairé sur une question.
je suis sur une année incomplète de 46 semaines et 4 jours par semaine.
Le contrat a commencer le 1er octobre 2018.sur cette année il a décidé de garder son enfant 5 semaines (il ma payait ses 5 semaines car c'est des absences injustifié) et l'enfant est tombé malade 1 semaine (semaine non payer bien sure).
Seulement dans son calcul il a déduit ses 6 semaines du calcul des congés payé,car selon lui les congés ne sont calculer que sur les semaines réellement travaillés.
sachant que ce n'est pas moi qui me suis absenté (j'ai travaillé avec d'autres enfants) c'est lui qui a pris des congés pas prévu sur le contrat.
La seule déduction qui est normal c'est les 2 semaines (fin Avril debut Mai)ou moi j'ai pris des congés sans solde
voici son calcul:
Du 1er octobre 2018 au 31 mai 2019 il y a 35 semaines.
Semaines réellement travaillées pour le calcul des CP : 27 (35-8, voir ci-dessous)
- 1ère semaine adaptation en 2018 : (4,3 heures travaillées)
- 1 semaine de vacances fin oct début nov. 2018
- 2 semaine de vacances à noël 2018
- 1 semaine de vacances en février 2019
- 1 semaine en avril 2019 pour le congé maladie de Sacha (lundi travaillé)
- 2 semaine de vacances fin avril début mai 2019
Soit 27 / 4 * 2,5 = 16,875 jours ouvrables acquis
16,875 / 6 *4 = 11,25 jours de congés payés arrondis à l'entier supérieur soit 12 jours.
12 * 9,25 * 4,22 = 468,42 euros
Donc je vous réglerai fin mai en plus de la fiche de paie ci-jointe, 468,42 euros au titre des congés payés de la première année de référence, la méthode des 10% étant inférieur (446,3 euros).
merci de votre aide car je ne trouve aucun texte sur ce cas là
Re: Congées payés
Bonsoir,
Il doit rajouter les semaines d'absence de l'enfant pour convenance perso
car ceci est considéré comme du travail effectif ou assimilé à du temps de travail
Seuls les absences déduites et les congés non acquis ne se compte pas en semaine de travail effectif
Re: Congées payés
merci assmatzam c'est ce que je pensais mais il me fallait une preuve de se que je pensais
Les périodes assimilées à du temps de travail effectif sont :
les congés payés de l’année précédente ;
les congés pour évènements personnels ;
les absences de l'enfant rémunérées ;
les jours fériés chômés ;
les congés de formation professionnelle ;
les congés de maternité et d’adoption ;
les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Re: Congées payés
c'est simple seul les périodes avec déduction de salaire (hors congés maternité) ne comptent pas pour les cp
les 5 semaines n'ayant pas été déduites du salaire qui ont donc été payée ouvrent donc droit a des cp
si il persiste a refuser de vous les payer faites un mail a l'inspection du travail vous aurez une réponse écrite a lui présenter
Re: Congées payés
Kikine,
Je rajouterai en plus du congé maternité... les périodes d'arrêt de travail pour accident du travail et maladie professionnelle compte aussi pour les cp!
Re: Congées payés
oui tu as raison j'y ai pensé une fois le message envoyé ;)
Re: Congées payés
merci pour vos réponses mais le RAM leur a tenus le discours inverse,apparemment selon eux (les parents) le RAM leur a donné raison.j'ai été licencier vendredi car je n’étais pas d'accord ,alors que j'avais rendez vous avec le RAM le mercredi d’après pour faire le point.
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Congées payés
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22/05/19 
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