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crumble ** 
le 08/12/16 à08:40

Congé payer en année incomplète

Bonjour pouvez vous me conseiller sur le mode de calcul pour les congés payés pour une année incomplète (45 semaines). Début du contrat le 2 janvier je vous remercie

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nounic ***** 
le 08/12/16 à08:57

Re: Congé payer en année incomplète

Bonjour
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat donc pour vous à priori à partir du 2 janvier jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. ( Pour l'année prochaine ce sera à partir du 1er juin 17 jusqu'au 31 mai 18). Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.

Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.

Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et vous prenez la plus avantageuse, mais bien faire chaque année les 2 méthodes de calcul pour comparer.

- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,

- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er jusqu'au 31 mai. L'an prochain ce sera du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.

Bonne journée.
Nounic

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crumble ** 
le 08/12/16 à10:29

Re: Congé payer en année incomplète

je vous remercie pour votre réponce
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