Congé payé année complète
Bonjour les filles
Je sais que ce sujet de répète souvent mais aider moi svp alors ma question comment je calculé mon cp sachant que j'ai commencé le moi d'avril et j'ai trois enfants moins de 15 ans ( je veux les deux formules svp) et les parents peuvent t-ils me payer mes congés le moi de août ( moi de mes vacances) merci bcp les filles
Re: Congé payé année complète
Bonjour,
Vous devez faire le point au 31 mai de chaque année sur le nombre de cp acquis
Vous calculez le nombre de semaines travaillées entre Avril et le 31/05/19
Si par exemple vous avez commencer le 1er avril et qu'il n'y a pas eut de congés
9 semaines / 4 X 2.5 jours = 5.625 = 6 jours ouvrables
Vous avez 3 enfants de moins de 15 ans cela vous ouvre droit à 6 jours ouvrables supplémentaires
Dans la limite de ne pas dépasser 30 jrs ouvrables
Vous prenez par exemple 4 semaines en Aout soit 24 jours ouvrables
Vous avez acquis 12 jrs
Vous devrez donc retirer les 2 semaines prises non acquise de votre salaire du mois d'aout en utilisant le CCC
Vous êtes en année complète donc rien a comparer
La comparaison entre maintien de salaire et 10% s'effectue pour le paiement des CP acquis soit en fin de contrat en année complète pour déterminer ce qu'il vous reste comme jours acquis non pris à vous faire payer
Soit pour le paiement des CP acquis en année incomplète
Dans votre cas pas de comparaison a faire car vos devez simplement calculer vos CP acquis
6 jrs de CP acquis + 6 jrs enfant = 12 jours ouvrables
Re: Congé payé année complète
bonjour,
Je ne suis pas d'accord même en année complète vous avez l'obligation de comparer le maintient de salaire avec les 10% . C'est une obligation
Car à l'issue de la prise des congés acquis, vous devez vous assurer que le maintient de salaire a été plus favorable que les 10% des salaires versés.
Si il y a eu , pour des raisons spécifiques , beaucoup d'heures complémentaire sur la période de référence,il peut s' avérer que l'employeur soit amené a verser la différence.
Re: Congé payé année complète
@pioupiou
Je pense que vous avez mal lu ma réponse
je me cite:
La comparaison entre maintien de salaire et 10% s'effectue pour le paiement des CP acquis en fin de contrat en année complète.
pour déterminer ce qu'il vous reste comme jours acquis non pris à vous faire payer
De plusl a postante pense que les PE doivent lui payer des congés en plus de son salaire au mois d'Aout alors qu'elle est en année COMPLÈTE
Pas de paiement en plus en année complète
ceci est réservé aux Années INCOMPLETES
Re: Congé payé année complète
C'est faux en année complète il peut y avoir un versement en plus dans certain cas.
Exemple une assistante maternelle en année complète a touché sur l'année de référence 10000€ du fait des heures supplémentaires hors contrat.
elle a acquis 30 jours soit 5 semaines
En maintien de salaire les congés payés en substitution qui lui ont été versés correspondent à
46h x 5 x 4€ = 920€ plus la majoration 1h x 5 x (4 x 1,25) = 25€
soit une rémunération de substitution des CP de 945€
Dans ce cas l'employeur devra régulariser
(10000€ x 10%) - 945 = 55€ de CP
Il y a donc bien un complément en année complète
Re: Congé payé année complète
Mais dans le cas présent ce n'est pas le sujet qui est abordée il me semble ................
Re: Congé payé année complète
bonjour
je vous avez demande s il y avait lieu de faire une regularisation de contrat en annee complète pour un contrat qui a commencé en decembre 2018 et s est tres mal terminé le 3juillet. vous m aviez dit oui.
le 3 juillet ( dernier jour préavis!!!) à 16h la maman a appele le Ram pour que la respnsable lui fasse le solde de tt compte. elle lui a dit qu on ne faisait la regul qu en annee incomplete.
la maman est tellement desagreable que je n ai pas cherché à verifier. tant pis pour moi . je voulais en finir au plus vite avec elle. elle m a payé en me demandant d encaisser le 4 aout le solde de 282€. lol!!! et je n ai tjrs pas mon attestation assedic!!
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03/07/19 
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