Congé payé
Bonjour,
J'ai débuté un contrat en année complète de 7h/semaine le 23 septembre 2016 puis un autre contrat le 6 décembre 2016 en année complète de 28h/semaine et le 1et février 2017 un contrat en année incomplète de 10h/semaine.
Si je calcule bien j'ai acquis 20jours de congés payés + 4jours enfants de moins de 15ans (j'ai un fils de 19mois et un fils de 3ans 1/2)
J'ai bien calculé ?
Pour le contrat en année incomplète je fais la somme totale brut des salaires perçus de février à mai et je fais 10%?
Je suis un peu perdu.
Merci d'avance
Re: Congé payé
Contrat année incomplète sur 36 semaines
Re: Congé payé
Bonjour,
Vous ne pouvez pas acquis le même nombre de jours de congés pour chaque contrat du fait que la date d'accueil est différente.
Je vous mets les explications pour les congés en année complète et incomplète :
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos congés non acquis, et si le contrat ne commence pas le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de congés payés acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours ouvrables de congés payés (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans (sans dépasser les 30 jours ouvrables).
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de congés payés et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de congés payés ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congé payé
Merci coquelicot pour les renseignements je vais calculer pour mais je ne comprends pas tout.
Dans mon cas j'ai le droit de poser combien de jours de congés ?
Je comprends pas tout désolé je débute dans la profession
Re: Congé payé
Calculer pour contrat année incomplète
Re: Congé payé
Bonjour,
vous devez faire les deux modes de calcul pour le paiement de vos CP acquis au 31mai et retenir la méthode la plus avantageuse pour vous.
Maintien de salaire et 10%
Re: Congé payé
Oui pour le calcul.
Par contre je sais que j'ai pas acquis le même nombre de congés pour chaque contrat mais j'ai le droit à combien de jours pour les poser?
J'ai poser deux semaines en août comme les parents des deux contrats en année complète mais j'ai le droit à d'autres jours non?
Re: Congé payé
Que ce soit en année complète ou incomplète vous devez prendre vos 5 semaines de congés par année de contrat.
En année incomplète ceux-ci ne sont pas comptés dans la mensualisation car on ne compte que les semaines de travail donc vous aurez le même salaire que d'habitude. Par contre le parent vous paiera les congés acquis au 31 mai 2017 à partir du mois de juin 2017.
En année complète, tant que les congés ne sont pas acquis ils sont sans solde donc à déduire avec le calcul de la cour de cassation. Au 31 mai 2017, vous aurez acquis, par exemple 18 jours de congés, au mois d'août vous prenez 4 semaines, il y aura 3 semaines acquises et une semaine sans solde. La 5e semaine sera également sans solde.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congé payé
Je dois prendre 5 semaines ? J'ai pas acquis 5 semaines comme j'ai débuté les contrats en fin d'années et j'ai débuté la profession en même temps
Re: Congé payé
Oui par année de contrat, vous devez prendre 5 semaines de congés.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congé payé
Je pensais que comme pour tout contrat dans n'importe quel travail on pose se que l'on a acquis la 1ère année et pas plus. Après si on pose plus c'est sans soldes mais pas obligatoire d'en poser plus.
J'avais pas prévu de poser plus que ce que j'ai acquis
Re: Congé payé
Si vous attendez d'avoir acquis vos congés pour les prendre (en année complète), vous n'aurez jamais de congés ou très peu du fait que l'on a souvent des arrivées et des départs des enfants à n'importe quel moment de l'année.
Coquelicot
Re: Congé payé
D'accord merci beaucoup coquelicot . Je vais regarder.
Si j'ai besoin je vous contacterai.
Bonne journée
Re: Congé payé
Bonjour Plumelp,
tu auras tous les ans des nouveaux contrats et tu ne pourras jamais prendre de congés si tu suis ton raisonnement.
Il faut prendre obligatoirement tes 5 semaines de repos par an ( sans aucun enfant ) et tu dois donner les dates aux parents avant le 31 mars chaque année.
Tu débutes et tu es en forme...dans quelques années tu en auras grand besoin.
Bonne journée
Re: Congé payé
Désolée de faire doublon avec Coquelicot...nous répondons, en même temps, sur les sujets...
Re: Congé payé
Merci beaucoup à vous deux.
Je vais poser les 5 semaines du coup.
Du coup si j'ai bien compris: pour le premier contrat j'ai acquis 20jours au 31mai + 4jours enfants -15ans pour mes 2 fils.
Pour mon second contrat j'ai acquis 18jours au 31 mai + 4 jours enfants -15ans
C'est ça?
Pour le contrat en année incomplète je vais faire le calcul que coquelicot m'a donné au début du post.
Merci merci mais même si je suis au début de la profession entre les enfants que je garde plus les miens du repos de temps en temps ça fait du bien même si j'adore les avoir !
Re: Congé payé
Et je déduis ce que je n'ai pas acquis avec le calcul cours de cassation
Dites moi si je me trompe ou pas. Je voudrais être sûr
Re: Congé payé
Oui, en année complète tu déduis ce que tu n'as pas acquis avec le calcul de la cour de cassation.
Un jour férié pris dans tes congés acquis n'est pas décompté comme jour ouvrable. Donc pour une semaine avec un jour férié (si jour d'accueil habituellement) tu décomptes 5 jours au lieu de 6.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congé payé
D'accord merci.
Bonne journée à toutes les deux
Re: Congé payé
Bonjour, les dates des 5 semaines de congés communes à tous les employeurs confondus doivent être données avant le 1er mars de chaque année et non le 31 mars.
Bonne journée.
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Congé payé
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29/03/17 
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