Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
Bonjour
Je suis assistante maternelle
Agrement pour 2 (dont mon fils qui aura 3 ans en décembre et une petite fille en garde du même âge)
En début d'année j'annonce ma grossesse (dates de congé mat de mars au 18 septembre.)
Sachant que la petite allait entrer à l école en Septembre.
La maman me fait entendre oralement que la seule possibilité est une rupture conventionnelle. (Je me renseigne, perte de droits donc je refuse et envoie un AR avec mes dates congé mat+refus de RC.) (Elle insiste lourdement mais je ne cède pas)
À la suite de ça elle m'en veut et le climat est très tendu.
Le 19/09 je reçois la rupture de contrat pour incapacité d accueil insuffisante. (Mon fils aura 3ans révolu fin d année+mon bébé comptent pour mes 2agréments)
Nous aurions dû nous tenir informées quant à la poursuite du contrat 1mois avant la fin du congé mat mais ni elle ni moi ne l'avons fait.
Mais le motif générateur de ce retrait est bel et bien la scolarisation de sa fille puisqu elle est entrée a l école pendant mon congé maternité.
Elle aurait donc du faire un retrait d'enfant pour scolarisation or je recois un recommandé pour un retrait d enfant pour incapacité d accueil! (Forcément à son avantage puisque de ce fait celà me fait perdre préavis, indemnité de rupture et protection des 10semaines après congé mat)
Elle aurait dû me proposer un avenant au contrat mais elle ne l a pas fait car elle savait que je refuserai(ne prenant pas de péri scolaire d autant que l'école est dans la commune voisine et que je ne conduis pas).
Que faire? J ai appelé la pmi et le ram mais on ne sait pas vraiment me répondre alors je me rapproche de vous...
Saisir les prud'hommes? (Je ne souhaite pas en arriver là mais je ne tolère pas non plus alors que tout se passait très bien auparavant et que du fait de ma grossesse cette maman agisse ainsi et se permette de me faire perdre tous mes droits.
J attends votre retour.
Merci par avance.
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
Bonjour,
Quelle situation!!!
En premier temps la maman savait que vous étiez en congé maternité pour votre grossesse (avez vous une preuve écrite que vous l'aviez informée dès le début?). Et sachant que sa fille rentrée à l'école en septembre elle aurai dû faire retrait de l'enfant de suite.
Qui vous a dit que vous n'avez aucun droit pour rupture conventionnelle ? Car c'est faux.
C'est indiqué sur la feuille Unedic d'ailleurs et vous pouvez avez vos droits à pole emploi bien sûr. Je vous le dis car à l'époque j'ai "épluché" cette liste en cas de démission pour pas perdre justement mes droits à cause de mon pe! Mais a préféré se servir de moi jusqu'à la rentrée de sa fille en crèche! bref!
Donc vous pouvez le faire. Ce n'est pas un avantage pour le pe car plus cher (mais apparemment la maman est d'accord..). Mais le plus simple serai le retrait de l'enfant mais bon si maman pas décidée!!
Bon courage et tenez nous au courant
Bien cordialement
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
Bonjour
Mouais, j'ai l'impression qu'elle vous a coincée cette maman!
En août elle aurait dû faire un retrait d'enfant ou proposer un avenant mais ça n'a pas été fait donc le contrat se poursuit en l'état.
Et au 19septembre , vous êtes effectivement en incapacité d'accueillir cet enfant puisque vous seriez en dépassement...
Je ne vois pas comment vous pouvez contester le motif de la rupture.
Les collègues auront peut être des conseils .
Bon courage
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
Bonjour Stephy2 tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse.
L attestation de grossesse écrite à bien été envoyée en AR.
En réalité le parent ne peut mettre fin au contrat dès lors qu il a pris connaissance de la grossesse (ni pendant la grossesse ni pendant le congé maternité et pendant les 10semaines qui suivent le congé mat (sauf en cas de faute grave non lié a la grossesse ou pour impossibilité de poursuivre le contrat: motif impératif non lié a la grossesse). Soit si je comprends bien du fait de la scolarisation de l'enfant elle n'aurait pas dû me licencier dès la fin de mon congé mat mais apres les 10semaines qui le suivent.
C'est un droit auquel je ne souhaite pas renoncer d'autant qu elle précise dans son recommandé que "j étais" tenue de l'informer quant à la poursuite du contrat or l'article 16 stipule bien que EMPLOYEUR ET SALARIÉ s'informent quant à la poursuite du contrat.
Sachant que l enfant entrait à l école il me semblait évident que le contrat n allait pas se poursuivre donc je ne l ai pas tenue informée car en ce sens je pense que c était à elle de me dire ce qu'elle souhaitait (poursuite du contrat en péri scolaire ou fin de contrat).
J aurai dû lui demander en réalité en AR quelles étaient ses intentions et si elle souhaitait me proposer un avenant au final après reflexion, ce qui aurait éviter cette situation!)
De ce fait sachant la scolarisation de sa fille bien évidemment je n ai pas demandé d'extension (Mon fils et mon bébé qui est né prennent mes 2places)
Elle a donc joué la dessus pour motif de retrait. (Incapacité d accueil) .
Elle aurait donc dû également me tenir informée quant à la poursuite de ce contrat 1mois avant la fin de mon congé mat mais en me proposant un avenant en péri elle savait d avance que je le refuserai.
Et de ce fait elle aurait dû rompre le contrat pour scolarisation (mais a son désavantage puisqu elle n aurait pu mettre fin au contrat qu'après les 10semaines de protection). Et c est justement ce qu elle ne souhaitait pas.
Le 19/09 (fin de congé mat sans les 10semaines de protection) je reçois un recommandé pour retrait pour incapacité d accueil (alors que je le précise elle n allait plus me mettre son enfant en garde du fait de sa scolarité).
Pour la RC j ai lu parfois que ce ne passerait pas pour motif de grossesse aupres de pole emploi étant donné que la femme enceinte est protégée, d'où mon refus.
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
Clairedelune , j en ai bien peur comme vous le dites "Elle m'a coincée", je me sens prise au piège mais à la fois s'il y a une solution....
Je pense appeler demain l'inspection du travail
à voir ce qu'ils vont me dire....
Quelqu'un s'est il déjà retrouvé dans ce genre de situation?...
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
Effectivement, elle n'a pas le droit de vous licencier par rapport à un motif lié à votre grossesse mais le motif n'est pas lié à votre grossesse puisque sa fille rentrait à l'école.
Comme vous dîtes :
"Sachant que l enfant entrait à l école il me semblait évident que le contrat n allait pas se poursuivre donc je ne l ai pas tenue informée car en ce sens je pense que c était à elle de me dire ce qu'elle souhaitait (poursuite du contrat en péri scolaire ou fin de contrat).
Je suis d'accord avec vous. C'est bien au pe de proposer un avenant pour baisse d'heures (suite à sa rentrée scolaire), sinon le contrat reste tel quel avec le même nombre d'heures!
La maman savait ce qu'elle comptait faire et je suis d'accord "elle vous a bien coincée"! Mais dans tous les cas c'est au pe de faire avenant si changement de sa part! Maman malhonnête car parle de votre grossesse alors que ce n'est pas le motif là!
J'espère que quelqu'un a été dans votre situation et pourra vous dire quoi faire!
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
vous êtes en tord, vos agréments sont pleins et effectivement en l'état il vous est impossible d'accueillir la petite ne serait ce que pour faire votre préavis..
donc oui licenciement immédiat sans préavis
vous auriez du demander une dérogation ou une place supplémentaire avant la fin de votre congés maternité..
le devoir de l'employeur c'est aussi de s'assurer que son am respecte bien son agrément, or si elle vous confie sa fille vous êtes en dépassement
désolée mais la maman a raison
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
et je rajoute que rien n'oblige le pe a faire un avenant pour scolarisation, il a parfaitement le droit de garder le contrat tel quel
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
Kikine747, bien entendu que je serais en dépassement d agrément dans ce cas.
Mais là où ça coince c est que la CCN stipule qu'un mois avant la fin du congé maternité EMPLOYEUR ET SALARIÉ s'informent quant à la poursuite du contrat.
Or ni elle ni moi ne nous sommes tenues au courant.
Si elle m avait précisé qu elle souhaitait remettre son enfant en garde j aurai donc fait une demande d extension pendant mon congé mat et avant qu'il ne s'achève.
Là en gros elle me marque pour motif "VOUS" étiez tenue de nous informer, mais la CCN précise que chacune des parties est tenue de s'informer! C est bien là le malaise.
Elle procede donc au retrait d enfant pour cause d incapacité d accueil cela dit donc pour "retrait ou suspension d'agrément" ce qui implique les indemnités de CP, la récup et l'indemnité de rupture.
A ce propos elle ne m'a pas versé cette indemnité (1/120eme) en me précisant qu'elle ne peut être due de ce fait.
De plus sur la feuille unédic(pour pole emploi) elle n' a ni coché préavis effectué ni préavis non effectué.
Elle a noté à une année pret ma date de naissance ainsi que mal noté également mon numéro de sécu.
J ai eu en possession son recommandé le 22/09 et à ce jour je ne sais si je dois lui retourner signé comme elle me le note (sur post-it) je suis en attente de réponse quant à cette situation. (Avant de signer) ce qui dans tous les cas me met moi dans l embarras car pendant ce temps là je ne peux pas m'inscrire au chômage.
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
Oups!
A la phrase "Elle procède au retrait... ce qui implique les indemnités de CP, la RÉGUL (Et non là récup, faute de frappe désolée) et l'indemnité de rupture".
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
Bonjour,
"ce qui dans tous les cas me met moi dans l embarras car pendant ce temps là je ne peux pas m'inscrire au chômage."
Les documents doivent être rectifiés, vous leur déposerez quand vous les aurez.
Mais en attendant vous devez vous inscrire le plus vite possible car c'est à partir de cette date que l'indemnisation part, (avec 1 semaine de carence, il me semble)... Pôle emploi ne tiendra pas compte des jrs intérieurs.
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
c'est vous qui étiez en congés, donc c'était bien à VOUS d'informer l'employeur si vous souhaitiez poursuivre le contrat ou prendre un congés parental, ou démissionner puisque vous n'aviez plus de place.
tant que l'employeur ne vous donne pas de courrier de licenciement le contrat se poursuit en l'état..
pour les papiers, oui la prime de rupture est due, ainsi que les cp acquis pendant le congés maternité, faites lui un rar pour réclamer les sommes manquantes ainsi que la rectification des papiers erronés sous 8 jours sinon vous ferez un dossier au prud'homme
et ne signez surtout pas de solde de tout compte
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
"Là en gros elle me marque pour motif "VOUS" étiez tenue de nous informer, mais la CCN précise que chacune des parties est tenue de s'informer!"
Je suis d'accord avec vous. Vous n'êtes pas la seule fautive dans cette histoire. C'était aussi "A ELLE" de vous informer ce qu'elle comptait faire pendant/et après la scolarisation de sa fille (baisse d'heures ou contrat tel quel)!
kikine : désolée mais ce n'est pas que le pe qui a raison dans cette histoire! Pour moi, la maman "l a coincée" sur sa grossesse et sur le fait qu elle ne peut plus prendre sa fille alors qu'elle ne comptait plus lui donner dès le départ et savait très bien la situation actuelle! La preuve pourquoi, un recommandé que le 22 juste après son congé maternité (quel coïncidence non!). Mais vous avez eu que votre recommandé le 22 mais ce n'est pas exactement le dernier jour de la fin de votre congé?
Bref, ce genre de pe me met hors de moi et j'espère que supernany vous trouverez un moyen pour vous en sortir!
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
ben désolée mais on anticipe et on demande une dérogation (d'autant plus que la pmi a 2 mois pour valider ou non la déro..) si elle l'avait fait le motif de licenciement de la pe n'était pas légitime et elle aurait eu son préavis... en attendant le licenciement est quand même justifié puisque l'am ne peut pas accueillir l'enfant sans se mettre en faute grave
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
Tout à fait d'accord avec toi kikine. Je n'ai pas dit que seul le pe avait tord. L'am devait informer son choix mais le pe aurai pu lui demander son choix aussi non? en lui demandant si voulait arrêter pour élever son enfant ou si avait fait une dérogation pour garder son enfant?
Le pe savait très bien ce qu'il allait faire!
Pour moi ce qui me gêne c'est le "VOUS" que le pe a mis dans sa lettre. Car l'am ne savait pas non plus ses intentions vis à vis de la garde et qu'elle aurai demander une dérogation par rapport à son choix.
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
Stephy2 , fin de congé mat le 18/09. (Soit un vendredi)
Lundi le facteur dépose l'avis de passage (avec "pas trouvé l interphone") je me présente donc dès le lendemain à la poste soit le mardi 22.
J ai donc eu connaissance du recommandé le 22/09.
C est exactement le VOUS étiez tenue de nous informer qui remet tout en cause.
Alors que NOUS étions tenues de nous informer.
Je comprends aussi le raisonnement de kikine.
Mais kikine le pire c est que j avais fait une demande d extension le 27juillet (mais pas du tout en lien avec ce contrat puisque pour moi la maman ne comptait pas remettre son enfant puisque scolarisation).
Mais tout simplement par anticipation pour reprendre mon activité.
J avais donc écrit à la pmi.
La puer m avait appelé pour convenir d un rdv mais en discutant elle me fait comprendre que mon bébé aura besoin de toute mon attention et que comme mon fils aura 3ans révolu en décembre autant que je prenne le temps pour profiter pleinement de bébé et fasse en fait ma demande d extension pour Janvier.
Je me dit qu elle n a pas tort, du coup elle me conseille d annuler ma demande (ce que je fais par mail auprès de la responsable de pmi qui donne son accord ou non).
En notant (sous conseil de ma puer référente que j annulé ma demande car celle ci est trop anticipée et que je la renouvellera en Octobre.)
Manque de pot pour moi sur ce coup là vraiment !
J avais pourtant dit à ma puer quand j avais fait ma demande que j étais actuellement sous contrat mais que la petite rentrait à l école (Elle n a pas du faire le lien elle non plus ni mis en garde quant à mes agréments)
Est ce que je pourrais me servir de ça pour justifier de ma demande d extension ?
(Car j ai une trace écrite via mail)
Mais je ne pense même pas car elle n a pas aboutie du fait de mon annulation.
D autre part je suis tellement "ecoeurée" de la situation que j ai fait des tas de recherches sur les forums (à m'en coucher à des heures pas possible, et à en délaisser mes 2 pauvres petits bouts de chou (pfff....) pour essayer de décortiquer tout ca que tout comme moi vous n allez pas le croire mais a tout hasard à force de creuser de partout je suis tombée sur un site juridique ou je l ai trouvé à poser des questions vis à vis de la rupture de contrat pour scolarisation ! (Je croyais rêver!!! Mais il s agit bien de moi dont elle parle!)
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
Allez sur le site droit-finances.commentcamarche.com à "licenciement nounou enceinte car scolarisation"
De là kikine en suivant toute la conversation et ses questions vous comprendrez que depuis que je lui ai annoncé ma grossesse elle tente le tout pour le tout "pour me coincer".
Je me demande d ailleurs si de ce fait et qu en lien avec ma grossesse il ne s agit pas d un motif pour la dénoncer aux prud'hommes (car oui la grossesse est PROTÉGEE).
Vraiment je ne suis pas le genre de personne vénale ou procédurière, je fais mon métier avant tout par amour pour les enfants et par vocation.
Mais quand j ai découvert son "manège" sur le net c est à partir de là que je n'ai pas souhaité me laisser faire. Et également du fait qu elle me fait porter le chapeau en marquant "Vous" étiez tenue de nous informer.
J ai sincèrement autre chose à penser je préférerais profiter pleinement de mon bébé croyez moi.
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
En allant dessus, effectivement ça à tout l'air de coïncider à votre histoire...
"par contre, ce que je trouve de complètement irréaliste c'est que l'AM revient de congé mat le 20 septembre et ne pourra jamais plus s'occuper de ma fille car je n'aurais plus de besoin de garde à temps plein et je devrai la payer à rien faire 2 mois et demi jusque début décembre, c'est une blague ! vous imaginez ma perte financière !!!!!
et comme elle ne peut garder ma fille, elle va se tourner les pouces à être payée ?"
C'est énorme quand-même la considération qu'elle a pour son AM, purée, heureusement qu'il ne s'agit pas de moi !
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
le mieux pour vous est dans ce cas de prendre un congés parental court il est mieux payé que le long le temps que votre enfant ai ses 3 ans..
vous voulez allez au prud'homme? mais pourquoi faire? puisque de toute façon vous ne pouvez pas accueillir la petite la puer refuse l’extension... vous vous casserez les dents et cela aura des frais et du stress en plus pour vous tout ça inutilement
Re: Congé maternité, scolarisation et perte de place agrément du à naissance de mon enfant
Kikine747 c est pas que la puer n'a pas voulu en fait, elle devait venir à mon domicile et me contactant pour le rdv c' est en fait en discutant toutes les 2 qu'elle m' a conseillée d'attendre un peu pour profiter tranquillement de mon bébé jusqu à la fin de l'année.
Ce n'étais pas un refus catégorique absolument pas car elle allait passer, elle m'a tout simplement donné son point de vue mais sans être opposée à ma demande à ce moment là.
Lilo74 oui je vous assure qu'il s'agit bien de notre cas sur ce site droit- finances.
À mesure de lire je me suis dit "Ah super ça va m'aider enfin quelqu un dans ma situation!" Puis j'avais l'impression que c'étais mon histoire et au fil de la conversation tout coïncidait! Surtout les dates de mon déménagement notamment mais surtout de la date de mon envoie de rar. (Ça ne faisait plus aucun doute!)
Oui quelle considération !
Après toute cette année où elle m'a confié son enfant que j'ai choyé du mieux que j'ai pu...
Cette maman était etait pourtant tres satisfaite de ma relation nounou/enfant jusqu'au jour où j'ai refusé la rupture conventionnelle. (Ok je peux comprendre un mécontentement de sa part mais on est en droit de refuser c'est la loi qui le dit) et de là changement radical de comportement De sa part!
Elle ne m'a plus du tout adressé la parole. (Je vous laisse imaginer avec des petits bouts au milieu...) elle ne déposait plus sa fille c'était toujours le papa (alors qu avant c'était tout le temps elle).
Et du coup plus aucune nouvelle pendant toute la durée de mon congé maternité.
Ok qu elle ne m'adresse plus la parole si ça la soulage après tout (c'est pas plus mal car avant ça j ai eu droit à un "coup de gueule" et a des remontrances dû à son mécontentement pour refus de RC) et pour tout le monde comme je lui avait dit "pour le bien des petits ca serait bien qu'on garde un minimum de bons rapports"
Mais question contrat au moins par le biais d une lettre elle aurait dû me tenir informée de ce qu'elle comptait faire et du coup me préciser qu elle voulait continuer à me mettre sa fille en garde, mais ce qui est totalement faux !
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27/09/20 
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