Complètement perdue
Bonjour à toutes et tous,
J'ai avec ma nounou une mensualisation à 50 semaines, ce qui à priori n'est pas possible ?! Est ce vrai ?
Nous avons commencé le contrat il y a 5 mois et elle est en congé en décembre. Je suis perdue. Du fait que la mensualisation en année incomplète est à 50 ça veut dire que je paye déjà ces congés payés ?
Merci d'avance !!
Une maman perdue
Re: Complètement perdue
Bonjour ,
Vous avez raison, impossible une mensualisation calculée sur 50 semaines....
En année incomplète, au 31 mai on fait le calcul des cp acquis depuis le début du contrat , selon 2 formules , maintien de salaire et 10 % , on garde la plus avantageuse pour l assmat .
La , en l occurence , votre assmat est en congés sans solde , ( pour vous , si plusieurs employeurs)
Il faudra procéder au calcul de la cour de cassation .
Et la, il faut recalculer votre mensu . ...
Bon courage
Bon après midi
Napaje
Napaje
Re: Complètement perdue
Merci beaucoup pour votre réponse :-)
Qu'est ce que vous entendez par calcul de la cour de cassation ?
Merci
Re: Complètement perdue
Pour calculer la déduction.de salaire , il faudra prendre la mensu BRUT , (là elle est fausse...) que l on divise par le nombre d heures que l assmat aurait travaillées, si elle avait normalement travaillé , on obtient le tarif horaire de deduction , que l on multiplie par le nombre d heures d absence , et ainsi on obtient la déduction de salaire .
Je vous invite à lire notre CCN ...
Et à revoir vos calculs avec votre assmat ...
Elle exerce depuis longtemps ?
Parceque dans ce cas la , il faut l inviter à lire notre CCN , aussi
Re: Complètement perdue
Oup ' s , aurait travaillé !
Re: Complètement perdue
Merci au moins je suis fixée tout est à revoir...
depuis des années je lui ai fait confiance pour la mensu
Re: Complètement perdue
Avant on rajoutait les semaines de cp dans la mensu, ton AM est peut être restée sur cette façon de faire.
Re: Complètement perdue
Comme une erreur comptable se rembourse ( des deux côtés)
Donc une mensualisation mal faite aussi
Je vous invite donc à refaire les calculs depuis le début de la mensualisation
C’est vous ou elle qui avait 2 semaines en décalage ?
Re: Complètement perdue
Bonsoir,
Je vous propose de lire ce lien :
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784
Une mensualisation en année complète, signifie que tous les congés que vous prenez avec votre am sont communs, ce qui représente 47 semaines d'actitivité et 5 semaines de congés. (je ne dis pas congés payés), le calcul donc est une mensualisation sur 52 semaines obligatoirement.
Une mensualisation en année incomplète est proposée quand une partie ou toutes les semaines de congés ne sont pas communes.
Là, on parle de 46 semaines et moins d'accueil. Je dis bien accueil...
Un contrat calculé entre 47 et 51 semaines est faux.
Il faut donc recalculer la bonne mensualisation en prenant compte des éléments cités au dessus, avant de savoir si oui, ou non, les congés de votre am sont payés.
En ayant commencé il y à 5 mois, en année complète (52 semaines mensu), ses congés sont sans solde.
En année incomplète, il y à maintien intégral du salaire, le calcul de la rémunération correspondant aux acquis se fera au 31 mai 2020 et pas avant.
Bons calculs.
Re: Complètement perdue
Bonjour,
je vous conseille de prendre rendez-vous avec l'animateur-animatrice de votre Relais Assistant(es) Maternel(les) présent sur votre commune. Ils sont là pour toute question.
Ils vous aideront à comprendre.
Bien à vous
Re: Complètement perdue
nanou47
très très mauvais conseil!!
les ram disent souvent n'importe quoi, ils n'ont pas la formation ni les compétences pour répondre au questionnement spécifiques de notre métier, d'ailleurs légalement parlant ils n'ont pas le droit de le faire...
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Complètement perdue
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26/12/19 
14:56