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lolo44 ** 
le 17/04/22 à05:19

Complément ircem imposable?

Bonjour
J ai une question concernant les impôts
En 2021 j ai eu un arrêt maladie de 5 mois, étant en ALD je sais que les Indemnités de la cpam ne sont pas imposable mais qu en est t il du complément de l ircem?
Sur ma déclaration d impôts les IJ et le complément sont notes bien distinctement.
Je vais donc corriger pour les IJ et mettre 0,mais pour l ircem ?

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carrie *** 
le 17/04/22 à08:09

Re: Complément ircem imposable?

Bonjour,

J'ai toujours déclaré les IJ que je percevais au titre de mon ALD, je suis surprise qu'il ne faille pas le faire.

J'attends confirmation de membres qui sont ou auraient pu être dans cette situation, si vous avez raison tant pis pour moi.

Quant au complément IRCEM, je n'étais pas assmat à l'époque mais si je devais à nouveau être arrêtée par rapport à mon ALD, je déclarerais aussi.

Ce n'est que mon avis et mon expérience,

Bon courage et bon dimanche.

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griselda ***** 
le 17/04/22 à08:50

Re: Complément ircem imposable?

Je trouve:

"Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance)."

et:

"Quelles sont les indemnités non imposables ?
Les IJ versées au titre des ALD (affections de longue durée) sont exonérées d'impôt en totalité. Pas besoin, donc de les déclarer. Les indemnités journalières versées suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (indemnités AT-MP) sont quant à elles exonérées à hauteur de 50% de leur montant."

Du coup le tout serait imposable sauf ALD ou AT-MP.
A moins que l'AM bénéficierait d'un régime plus favorable mais j'en doute.
Voyons si une pro des textes a autre chose.

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pioupiou ***** 
le 17/04/22 à09:25

Re: Complément ircem imposable?

bonjour,
voila ce que dit le service public:
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale est EXONEREE.

Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise est IMPOSABLE.

Donc il semble que le deuxième cas de figure s'applique car la cotisation IRCEM est prélevé obligatoirement sur le BS et donc les indemnités versé par cette organisme sont imposables.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152/personnalisation/resultat

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lolo44 ** 
le 18/04/22 à08:02

Re: Complément ircem imposable?

Merci pour vos réponses .
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