Comment procéderiez vous à cela
Bonsoir si quelqu’un a la solution
Contrat du 14 mars au 31 juillet 27h/ semaine 4,4€ net de l’heure.
Sur 3 jours.
Sans congés
CDI mais comment calculer?
20 semaines…
Et la semaine du 14 au 20 mars en adaptation.
Merci pour vos conseils
Belle soirée à toutes
Re: Comment procéderiez vous à cela
Bonsoir
20 semaines sur 4 mois et demi c'est CDI en année complète.
27h x 52 semaines = 1404 / 12 mois = 117 h par mois
117 h x 5,638 euros = 659,65 euros BRUTS.....
Mensualisé sur 13 j par mois.
Pour l'adaptation, soit la maman vous paie les journées normalement.
Soit vous déduisez les absences par le CALCUL de la COUR DE CASSATION.
Re: Comment procéderiez vous à cela
Merci nanou!!!
Et quand est il de la régularisation de fin de contrat cp indemnités etc?
Re: Comment procéderiez vous à cela
Comme pour un contrat classique.
Fin juillet il faudra regarder combien de semaines ont été travaillées (à priori 20 semaines sans congés : 1 pour l'adaptation de mettons 5h et 19 semaines x 27 h = 518 h ), les fériés étant assimilés à des jours travaillés donc pas décomptés.
Si en mars il a été payé l'adaptation la semaine du 14 (admettons 5h), puis 27h la semaine du 20 puis mettons 27h la semaine du 27, les autres mois (avril, mai, juin, juillet) 4 mois x 113 h = 452h donc en tout : adaptation 5h + semaine du 20 et 27 mars à 2x27h + 452 de avril à juillet, mettons que ça fasse = 511 h
Si le PE a payé 518h alors que vous n'en avez fait que 511 il n'y aura pas de régularisation.
Pour les CP, j'ai un doute. Vu que vous n'en prenez pas sur la période, mais qu'en AC les CP sont inclus . . .
Assmatzam et les collègues calées sauront sûrement vous dire.
Re: Comment procéderiez vous à cela
Bonjour,
Oui il faut partir en année complète, qui dit année complète, il n'y a pas de régularisation à faire.
Pour les CP ne prenant pas de congés pendant la période il seront réglés avec l'ICCP en fin de contrat.
vous avez doit à 2,5 jours par mois entièrement travaillé et le mois de mars sera au prorata ce qui vous fera
1,25 + 4 x 2,5 = 11,25 jours ouvrables arrondi à 12 jours.
+ éventuellement 2j par enfant moins de 15 ans
ICCP= Mensualisation / 26 x 12.
C'est pas plus compliqué que cela.
J'espère que vous avez négocié une prime de rupture comme clause supérieur.
Re: Comment procéderiez vous à cela
"Vu que vous n'en prenez pas sur la période, mais qu'en AC les CP sont inclus . . ."
non arrêtez de dire qu'en AC les cp sont inclus ça prête a confusion après les pe croient qu'il n'y a pas de cp a payer en fin de contrat
ils sont inclus seulement si
- ils sont acquis
- ils sont pris
- il n'y a pas de déduction de salaire lors de la pose
Re: Comment procéderiez vous à cela
Perso il y a plus de 10 ans que je négocie la prime de rupture sans délai d'ancienneté, ça se justifie largement et ça reste proportionnel à la durée du contrat.
Re: Comment procéderiez vous à cela
Contrat du 14 mars au 31 juillet 27h00 par semaine
4,4€ net de l’heure, sur 3 jours.
Sans congés
CDI mais comment calculer?
20 semaines…
Tu fais la règle de 3
20 semaines / 4,5 mois x 12 mois = 53,33 semaines
Donc contrat en année complète
27 heures x 52 semaines x 4,40€ / 12 =
468€ net mensualisé
27 heures x 52 semaines / 12 =
117 heures mensualisées
3 jours x 52 semaines / 12 =
13 jours mensualisés
117 heures x 4,5 mois = 526 heures
N'oublies pas de faire le ccc sur salaire de mars
Tu vas réellement travailler 540 heures
En année complète la convention collective ne prévoit pas de calcul de régularisation de salaire .
donc visiblement tu vas travailler plus que ce que tu auras été payé en suivant le principe de la mensualisation
donc je te conseille d'inclure une clause supérieur sur ce contrat indiquant qu'il y aura calcul de régularisation et paiement à la fin du contrat sinon tu risques de perdre des heures
Re: Comment procéderiez vous à cela
En fin de contrat les parents devront vous régler vos CP acquis non pris
En année complète on acquiert 2,5 jours ouvrables par mois travailler en intégralité .
si le mois n'est pas travaille complètement, on calcul au prorata des jours travaillés
Donc
pour avril mai juin juillet vous avez 10 jours acquis
pour mars qui n'est pas travaillé intégralement 1,5 jours
Ce qui vous fait 11,5 arrondi à 12 jours ouvrables .
pour connaître le montant de votre ICCP de fin de contrat vous devez comparer maintien de salaire et 10 %
pour le maintien de salaire:
salaire mensuel/ 26 jours x 12 jours ouvrables = montant avec le maintien de salaire
pour les 10 %
totalité des salaires perçus du 14 mars au 31 juillet x 0,1 = montant avec les 10 %
vous retenez le montant le plus avantageux des deux pour l'assistante maternelle
Votre contrat n'étant prévu que pour 4 mois et demi
Je vous conseille également d'inclure une clause supérieure à la convention collective qui prévoit le paiement de la prime de fin de contrat sans aucune condition d'ancienneté .
elle se lève à 1/80ème de la totalité des salaires bruts perçus
Re: Comment procéderiez vous à cela
Je vous remercie les filles pour toutes ces précisions cela m’aide beaucoup
Je vous souhaite à toutes une très belle journée
Re: Comment procéderiez vous à cela
Ne pas oublié le congé pour charge de famille si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril. Vous que vous n'aurez pas acquis 30 jours de CP vous y aurez droit.
Bonne journée
Re: Comment procéderiez vous à cela
D'où l'importance de poser quelques jours avec accord de l'employeur bien sûr pour récupérer ces jours speciaux
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13/03/22 
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