Comment prévoir changement de rythme d'un contrat ?!
Bonsoir,
Je m'explique.. ;)
Depuis le 28 Juin 2016, je suis en contrat avec un PE sur la base d'une année incomplète à 44 semaines, à 52h50/semaine.
Juillet 2016 et Août 2016, j'ai été réglée 'au réel' ( je pense que déjà là ya eu souci.... car le calcul n'a pas été fait sur le modèle Cour de Cassation, le RAM nous ayant dit aux PE comme à moi, que c'était tout à fait possible de le faire et de ne commencer la mensualisation qu'au 1ier Septembre..), les PE ayant pris 3 semaines de congés en Août.. Du coup, pour eux, la 'période de référence' pour les CP commencerait au 1ier Septembre. Je ne me suis pas méfiée, j'ai commencé mon activité d'ass mat seulement en Avril avec un premier PE ( avec qui je rencontre des soucis, je reviendrai d'ailleurs vers vous si ça ne vous dérange pas).
Mais au 24 Avril 2017, le petit bout ira à l'école le matin.
Je serai donc sur un mode 'périscolaire', et c'est là que vient ma question :
comment faire ? Rompre le premier contrat à 52h50/44sem sur 12mois, me faire régler mes CP et faire une régul' ( que, perso, je n'arriverai pas à faire j'le sens bien, j'y comprends rien..) , et refaire un autre contrat sur le mode 'périscolaire' ? La maman prend toujours 3 semaines de + de CP, donc pour les périodes de vacances scolaires je dois calculer sur 8 semaines et non 16 ? Ou bien un avenant simple convient ? Si l'avenant simple convient, je risque d'y perdre au niveau du calcul de mes CP acquis qui doivent m'être versés au 1ier Juin ?!
Voilà comment me triturer l'esprit depuis quelques jours, car ça va venir vite et je me sens perdue.
Heureusement avec ces PE nous nous entendons super bien, nous avions prévu d'aller ensemble au RAM pour justement savoir comment faire, mais vu les premiers et mauvais renseignements de départ qu'on a reçus, ça me laisse pantoise !
Merci à vous si vous pouvez m'aider, en espérant avoir été claire surtout pour vous !
Re: Comment prévoir changement de rythme d'un contrat ?!
Bonjour,
C'est au parent de vous proposer un avenant car le contrat n'est pas rompu. Ensuite libre à vous d'accepter ou non et si vous acceptez vous pouvez également augmenter le tarif horaire.
Ensuite ce n'est pas un périscolaire car vous avez l'enfant l'après-midi. Un périscolaire c'est l'accueil de l'enfant le matin avant l'école, le midi à la place de la cantine, le soir après l'école, le mercredi et les vacances scolaires.
A chaque avenant il faut faire une régularisation de salaire ainsi qu'à chaque date anniversaire du contrat et à chaque fin de contrat pour un contrat en année incomplète.
Effectivement la mensualisation aurait dû commencer le 1er jour d'accueil de l'enfant et faire les déductions avec le calcul de la cour de cassation et comme vous êtes en année incomplète les cp pris par vous et par le parent sont déduits de la mensualisation. Vous perdez en cp et et ancienneté.
Et oui encore vous allez perdre au niveau des cp car le maintien de salaire se calcule sur la base du contrat effectif au 1er mai.
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Comment prévoir changement de rythme d'un contrat ?!
Bonjour Coquelicot,
Pourquoi ce n'est pas un 'périscolaire' puisque je l'aurai le matin de 7h30 à 9H, je l'emmène à l'école, je l'y récupère à 12h et je le garde jusque 18h30.... ?! On ne considère que c'est un 'périscolaire' donc qu'à partir du moment où l'enfant va 'toute la journée' (matin + après-midi) à l'école ?!
Re: Comment prévoir changement de rythme d'un contrat ?!
Bonjour,
Oui c'est cela un périscolaire c'est comme je l'ai noté, vous ne devez pas avoir l'enfant lorsqu'il y a école.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Comment prévoir changement de rythme d'un contrat ?!
Oki merci beaucoup
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