Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
Non Nanou
Le 31 juillet tu devras calculer ton iccp ainsi
Je reprends ton exemple
Contrat à 800 euros bruts par mois
Donc sur 12 mois x 800 = 9600 euros
Admettons que la formule des 10% soit plus avantageuse.
Fin Juin, le PE payé 800 euros + 960 de CP = 1760 euros . . OK ?
Si le contrat se finit fin juillet et que là encore la méthode des 10% est plus avantageuse, le PE paie en ICCP :
Juin 800 + Juillet 800 = 1600 x 10% = 160 d'ICCP.
Pour Juin on prend juste 800
Pour pouvoir prendre en compte les 960€ qui correspondent à 25 jours par exemple il aurait fallu que ces 25 jours soient posés
La vue qu'aucun jours acquis n'est posé on ne rajoute rien
On prend juste le salaire brut
Si par exemple elle avait posé 1 semaine elle aurait prit en compte pour les 10%
800€ de juin + 800€ de juillet
+ 230,40€ soit l'équivalent de 6 jours
1830,40€
Et pour le maintien elle aurait fait
9 semaines travaillées + 1 semaine de cp acquises prises = 10 semaines effectives de travail
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
Que ça soit le maintien ou les 10%, le plus avantageux des 2 au 31 mai
on ne peut les rajouter en tant que semaines (avec le maintien) ou en argent (avec les 10%) que SI ces congés sont posés
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
Liline pour que les CP ouvrent droit à cp ils doivent être posées donc pris
Si tu ne les posent pas ils ne peuvent pas de don er droit à cp
C'est aussi simple que ça
Tu cherches à faire compliqué alors que c'est hyper simple
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
que veut tu dire par posé?
tu veux dire que chaque année, on doit récupérer en heures, ou jours les congés des droits à congés?
comment on les calcule alors?
j'ai posé tous mes congés avant le 1er mars, et en aout, j'ai 3 semaines, mais après le départ de l'enfant.
Je ne comprends pas puisqu'il s'agit d'une AI.
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
Bah posé c'est à dire prises
Je pas le formuler autrement
Tes semaines de cp acquises au 31 mai se posent sur tes semaines d'absence programmées
Tu vas pas poser 5 semaines en plus de tes 5 semaines d'absence
Tu veux récupérer quoi ?
C'est quoi les congés des droits à congés ?
Tu inventes des trucs qui n'existent pas
Je comprends mieux pourquoi tu ne comprends pas ce que lon t'explique
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
Je vais te donner un exemple concret
Au 31 mai 2022 j'ai acquis 30 jours ouvrables soit 5 semaines
Je travaille 45 heures par semaine sur 44 semaines
5,00€ brut
Ma mensu est de 825€ brut
Mon contrat se termine le 31 juillet 2022
Je n'ai posé aucune semaine entre le 1er juin et le 31 juillet
Mon iccp sera donc de:
En maintien de salaire
8,6 semaines travaillées / 4 * 2,5 jours = 5,375 = 6 jours ouvrables
6 jours / 6 x 45 heures x 5,00 = 225€
Avec les 10%
825 juin + 825€ juillet = 1650€
Donc 165€
Le maintien de salaire est plus avantageux
Donc on me versé 225€ brut en juillet d' ICCP
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
2eme exemple
Toujours le même contrat mais là il se termine le 30 septembre
J'ai posé 4 semaines au mois d'août sur les 5 semaines acquises au 31 mai 2022
Entre le 1er juin et le 30 septembre il y a donc
13,6 semaines travaillées + 4 semaines de cp acquises
Soit un total de 17,8 semaines de travail effectif
Mon iccp sera donc de:
En maintien de salaire
17,8 semaines travaillées / 4 * 2,5 jours = 11,125 = 12 jours ouvrables
12 jours / 6 x 45 heures x 5,00 = 450€
Avec les 10%
Je prend mes salaires de
825€ juin + 825€ juillet + 825€ août + 825€ septembre + 792€ qui correspond à la somme de 4 semaines de cp acquises = 4092€
Donc 409,20€
Le maintien de salaire est plus avantageux
Donc on me verse 450€ brut en septembre d' ICCP
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
Comment je trouve le montant des 4 semaines de cp que je dois rajouter lorsque je fais la comparaison avec le calcul des 10%
Et bien c'est simple
On est d'accord que j'ai acquis 30 jours au 31 mai
J'ai reçu entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022
825€ chaque mois x 12 mois = 9900€ au total
Cela fait 990€ avec les 10%
990€ / 5 semaines = 198€ pour 1 semaine
Jai posé 4 semaines donc
198 x 4 semaines = 792€
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
Si là tu comprends pas je laisse tomber
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
Une semaine de congés payés pour qu'elle soit assimilées à une semaine travaillée hors sur juin 2021 à mai 2022 aucune de tes semaines n'a été rémunérées lors de leurs poses.
Comme des congés sans solde d'une année complète hors les congés sans solde n'ouvre pas droit à cp tout simplement.
Tu peux faire le tour de tous les forum tout le monde te dira la même chose.
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
" Une semaine de congés payés pour qu'elle soit assimilées à une semaine travaillée doit avoir été rémunérée"
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
tout à fait d'accord pioupiou, c'est pour ça que je ne compte que mes congés acquis, entre mes jours d'absences déduits, et les semaines travaillées, j'ai acquis 26j de CP au 31 mai 2022.
Peut être que vous ne savez pas que les congés donnent droit à congés, faites une recherche sur le net
voici un exemple, qui indique que les périodes de CP sont des périodes assimilées travaillées, on trouve la même sur d'autres site du gouvernement
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/l-absence-salarie-est-elle-prise-compte-calcul-conges
j'ai appelé mon RPE, je les trouve très compétents, et elle m'a confirmé que ma méthode de calcul était juste et que la méthode des 10% de nounou22, pour faire la comparaison était la bonne.
Je pense que vous bloquez sur la notion que les CP donnent droit à CP
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
Oui pour les 10% mais pas pour le maintien de salaire.
Pour que tes semaines soient assimilées à du temps de travail zt considérées comme telles il faut les poser.
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
LILINE
mes cp acquis en année incomplète seront payés en juin car nous sommes rémunérées après acquisition.
Donc j'ai perçu mes CP.
Mon contrat s'arrête en juillet comme toi avant mes CP.
Je compte mes semaines travaillées uniquement. Pas les semaines acquises en N-1 puisque non assimilées à du temps de travail.
En revanche OUI la somme due en N-1 payée en juin est intégrée au total des salaires bruts pour la comparaison avec les 10%.
Assmatzam se trompe là dessus.
C'est bon pour vous ?
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
Et non on ne bloque pas du tout sur les CP ouvrant droit aux CP!
Très drôle.
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
Dans le lien que tu cités il s'agit des droits en fin de période de référence.
Pas en iccp.
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
je suis d'accord avec toi métal pour le calcul des 10%, du coup, avec ce calcul des 10%, on revient presqu'au même qu'avec la méthode que je proposais.
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
LILINE, ASSMATZAM, METAL
Je pense que LILINE fait allusion à ça.
En tout cas en ce qui me concerne, comme pour mon contrat qui va se finir en Juillet, la méthode par 10% est plus intéressante que le maintien (aussi bien pour le calcul des CP fin mai que pour l'ICCP fin Juillet) je vais ajouter à la masse salariale le montant des CP de payés en Juin.
Tout comme là, fin mai quand j'ai fait le bilan de 2021/2022, j'ai pris (pour reprendre mon exemple d'un salaire mensualisé de 800 euros : 800 euros de mai 2021 à mai 2022 mais pour juin 2021 j'ai pris en compte 1796 euros qui comprenait la masse CP de l'année d'avant. . .
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
Je n'ai jamais dis le contraire, mais au départ Liline parlait d'intégrer ses 26 jours comme assimilées à du temps de travail pour le calcul en maintien de salaire.
Ce n'est pas possible si les semaines ne sont pas posées.
C'est ce que j'explique depuis ce matin...
Hi hi.. je rajoutes les hi, Car Sinon on va dire que je suis méchante !
Re: Comment intégrer le calcul des CP de l'année précédente?
Bonjour.
J'ai lu toute la discussion car le sujet m'intéresse.
Il y a 3 ou 4 ans, je me trouvais dans la même situation, année incomplète, paiement des cp en juin et fin de contrat en juillet.
J'ai compris (enfin, je crois)mais il faut reconnaitre que c'est pas simple.
Liline, relisez-bien une reponse de Assmatzam où elle détaille les calculs avec les 2 méthodes.
Metal, je crois que Assmatzam ne s'est pas trompé pour la méthode des 10%.
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