Comment déclarer décembre (1ère vacances)
Bonjour,
J'ai commencé mon contrat début novembre de cette année. Je suis en année incomplète, sur 44 semaines et la mensualisation s'élève a 442.46 euros (hors indemnités et repas).
En décembre, il y a 2 semaines de congés (une des parents, une moi, sans solde donc), je vais donc faire la moitié des heures pévues.
Comment les parents doivent déclarer? Est-ce que je vais quand même toucher mon salaire habituel ? (sans l'entretien et les repas?) Il faut compter que le nombre d'heures effectuées (et du coup toucher moitié moins) ?
Merci de votre aide ;-)
Re: Comment déclarer décembre (1ère vacances)
Bonjour
Je vous conseille de bien relire la CCN et de lire des posts sur le sujet car vous semblez ne pas avoir du tout compris le principe de l'année complète et incomplète, et la différence entre les 5 semaines de congés obligatoires et le paiement des CP.
Vous n'allez rien déduire car vous avez établi vous avez déjà déduit de votre mensualisation annualisé vos 5 semaines de congés et des semaines supplémentaires des p.e non communes avec vous.
Vos jours de CP acquis seront calculés au 31 mai 18 et payés suivant ce qui a été notifié au contrat, le plus simple étant juin. Surtout pas de 10% chaque mois c'est CONTRAIRE à la CCN...
D'autre part rappel : toute déduction ne se fait pas au réel mais par le Calcul de la Cour de Cassation. Ce que vous avez dû faire pour novembre, si adaptation, il a fallu déduire des heures non faites de celles inscrites au contrat.
Donc rien à déduire pour décembre, et les parents noteront jours et heures mensualisés sans rien retirer.
Nounic
Re: Comment déclarer décembre (1ère vacances)
En année incomplète votre salaire de base ne bouge pas ( sauf absences pour maladie entre autres).
Vous avez déjà retiré 8 semaines de non accueil alors vous n'allez pas les retirer une seconde fois !
Les jours et heures mensualisées représentent un lissage sur 12 mois donc les parents notent toujours les mêmes chiffres ( sauf absences maladie avec certificat et lors du paiement des congés payés).
En mai vous ferez le calcul des congés acquis et ils sont payés généralement en juin.
Je vous conseille de lire notre convention, tout est expliqué et regardez aussi sur pajemploi, il y a des exemples.
Re: Comment déclarer décembre (1ère vacances)
Houps ...
J'ai mangé des mots dans "Vous n'allez rien déduire car vous avez établi vous avez déjà déduit de votre mensualisation annualisé vos 5 semaines de congés et des semaines supplémentaires des p.e non communes avec vous."
Il fallait comprendre : Vous n'allez rien déduire car lorsque vous avez établi votre contrat vous avez déjà déduit de votre mensualisation annualisée vos 5 semaines de congés et des semaines supplémentaires des p.e non communes avec vous.
Nounic
Re: Comment déclarer décembre (1ère vacances)
Merci beaucoup.
Ça confirme ce que je pensais. Mon salaire de base reste le même.
J'avais tout préparé pour mon salaire de novembre et pourtant les parents n'ont pas comptabilisé les indemnités et les repas sur pajemploi, alors dès que j'ai un petit doute je préfère demander.
Par contre pour les indemnité d'entretien et les repas, on ne compte que ceux des jours de présence?
Encore merci
Re: Comment déclarer décembre (1ère vacances)
Tout à fait les indemnités (entretien + repas) sont à rajouter au salaire de base seulement si présence de l'enfant, donc vont varier chaque mois.
Si votre déclaration sur Pajemploi de novembre est erronée les p.e peuvent la modifier, pas de souci.
Nounic
Re: Comment déclarer décembre (1ère vacances)
En fin de mois je donne un récapitulatif aux parents avec toutes les données afin de ne pas avoir de surprise avec le salaire.
Re: Comment déclarer décembre (1ère vacances)
Merci nouic.
Charlotte62, je leur avait fait un récapitulatif où tout était noté. Visiblement ça n'a pas suffit.. .
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02/12/17 
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