Comment calculer
Bonjour
J accueil un petit en septembre contrat type enseignant 36 sem
je fais la période d adaptation
2 jours semaine prochaine et deux jours semaine d après
On signe mardi le contrat
La maman me dit je vous paierai les heures des 2 jours au réel de juin et idem des 2 jours de juillet
Des collègues me disent tu peux aussi faire le calcul de cassation
C est comment ce calcul ?
Merci
Re: Comment calculer
Bonsoir
PAS DE PAIEMENT AU RÉEL !
IL FAUT ABSOLUMENT APPLIQUER LE CALCUL DE LA COUR DE CASSATION.
Ce calcul sert pour toutes les déductions : contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
La mensualisation est établie en fonction du lissage des heures annuelles réparties sur 12 mois.
Ainsi nous sommes payées tous les mois avec un salaire identique, même si effectivement réellement certains mois, nous travaillons plus que d'autre.
Donc il n'est pas possible de déduire des heures par rapport au taux horaire brut normal.
Pour faire le calcul de la cour de cassation, on prend le salaire mensuel brut / (diviser par le) nombre d’heures du mois concerné comme si travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, les semaines de congés prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).
Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire : on prend le montant à déduire de la mensualisation que l’on vient de trouver et on le divise par le tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci qui sera noté sur la fiche de paie ainsi que le tarif horaire habituel de base.
Voir nombreux exemples sur ce site taper dans recherche...
(à suivre)
Re: Comment calculer
(suite)
La régularisation:
Elle est à faire à chaque date anniversaire du contrat et/ou si avenant, et en fin de contrat.
Pour faire une régularisation de salaire, on fait un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car déduction déjà pratiquée avec le calcul de la cour de cassation. Mais on ne déduit pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Nounic
Re: Comment calculer
Bonjour,
Vous faites l'adaptation la semaine prochaine pour un accueil en septembre???
L'adaptation fait partie intégrante du contrat au même titre que la période d'essai et par conséquent le contrat part du premier jour d'accueil ainsi que la mensualisation en juin dans votre cas (voir la convention article 5)
On ne répétera jamais assez pas de paiement au réel pour les contrat commençant ou se terminant en cours de mois mais calcul de la cour de cassation qui est la seul méthode de minoration de salaire légale.
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18/06/18 
16:33