Clauses supplémentaires sur contrat
Bonjour assmatzam,
en parlant de clauses , je voudrais vous demander votre avis .
Voilà, j’ai un PE qui prend un peu trop de vacances dans l’année ( vous allez me dire je suis en année complète 52 semaines).
Il lui arrive de partir voir ses parents et reprendre l’accueil que 3 semaines plus tard, mais bon au niveau salaire il y a un trou au niveau indemnités et repas qu’on ne peut pas rajouter puisque l’enfant n’est pas là...
Au RAM , on nous dit de ne pas compter sur les indemnités et repas , moi si je compte dessus ( je ne sais pas c’est peut-être bête de ma part )
Qu’en pensez-vous ?
Re: Clauses supplémentaires sur contrat
Je voulais préciser que les PE partent car ils sont en télétravail...
Re: Clauses supplémentaires sur contrat
Bonjour...
Je ne compte jamais sur les indemnités d'entretien car j'ai toujours un contrat prof, et l'enfant ne vient pas les vacances scolaires
Les indemnités d'entretien sont là pour le matériel, ce n'est pas du salaire
Par contre, vous ne pouvez pas déduire ces journées de non garde aux impôts car l'enfant n'est pas présent....
Là.. ça me poserai du souci pour ma déclaration
Re: Clauses supplémentaires sur contrat
bonjour,
Les indemnité ne sont pas des éléments de salaire et elles ne sont la que pour rembourser les frais engagés.
vous n'êtes pas un restaurant qui a vocation à gagner sa vie sur les repas et les frais de fonctionnement.
Donc mettre une clause supérieur pour inclure les repas et IE en cas d'absence pour convenance personnelle serait abusive à mon sens.
Re: Clauses supplémentaires sur contrat
Tout à fait cela serait considéré comme une clause supérieure abusive , de facturer des frais de repas et d'entretien si l'enfant n'est pas présent car vous ne pouvez les facturer que si l'enfant vous est réellement confié.
Ce que je vous préconise de faire c'est d'augmenter votre taux horaire brut contrat de manière à vous dégager un salaire brut mensuel plus élevé
Une autre Clause supérieure qui est considérée comme abusive
Refuser l'enfant malade et demander le maintien intégral de la rémunération
car vous ne pouvez pas refuser de travailler et demander à être payé
Re: Clauses supplémentaires sur contrat
Oui oui je sais que je ne peux pas leur facturer des repas et des IE si l’enfant n’est pas là et c’est tout à fait normal...
C’est juste que j’en ai raz le bol qu’ils partent comme ça les arrange...
Si j’avais voulu un contrat avec un salaire moindre je ne les aurais pas choisi , vous comprenez ?
Je les ai choisi car le contrat avec le nombre d’heures m’interagissait , voilà tout ..
Je ne sais pas si je me suis fais bien comprendre.
Après je ne sais pas comment vous fonctionnez , mais je ne prends pas de contrat de moins de 35 H car je veux quand même un salaire correct ..
Je suis en région Lyonnaise et nous n’appliquons pas malheureusement les mêmes tarifs , pour un gros contrat et suivant les horaires , cela varie entre 3€ et 3,80€ de l’heure...
Re: Clauses supplémentaires sur contrat
Quand je fixe mon taux horaire c'est sans prendre en compte les ie. Comme ça en cas d'absence ça ne me donne pas l'impression d'avoir moins de salaire.
les ir là ou pas là c'est censé couvrir le repas, pas faire un petit bout de salaire en plus.
Donc si pas de repas , pas d'ir = pas de perte financière.
Il faut revoir la façon de prendre en compte ir et ie pour ne plus avoir à cette impression de perte.
Perso un enfant qui vient une semaine de moins ne me pose aucun soucis, mon salaire est maintenu
Re: Clauses supplémentaires sur contrat
Concernant le fait que si l'enfant n'est pas présent, on ne peut pas appliquer l'abattement pour les impôts.
Et bien vu que maintenant (depuis Juillet 2020), POLEMPLOI se charge de calculer l'abattement et qu'ils ne savent pas quand l'enfant est absent, pas besoin de se prendre la tête....
Re: Clauses supplémentaires sur contrat
Pas d'accord avec vos nanou91
Car en cas de contrôle on vous demandera de fournir vos fiches de présence et si vous avez compté un abattement fiscal sur un jour où vous n'avez pas eu l'enfant vous en serez tenu responsable
car les chiffres donné par Pajemploi aux impôts doivent être vérifié par vos soins
et vu que l'on sait toutes qui ne sont pas corrects vous ne pourrez pas en tenir compte pour calculer votre abattement fiscal qui est erroné
Si vous remplissez votre déclaration d'impôts en tenant compte des chiffres donnés par Pajemploi sans les avoir vérifié et tout en sachant qu'ils sont faux et à votre avantage cela sera considéré comme une fraude fiscale et cela peut vous coûter très cher
Re: Clauses supplémentaires sur contrat
il en est de même pour les CP vous ne pouvez pas appliquer l'abattement sur cette période, ce que ne fait pas non plus PAJEMPLOI car il se repose sur les jours d'activités déclarés donc il y a déjà fraude avec PAJEMPLOI si vous ne rectifiez pas le montant.
Re: Clauses supplémentaires sur contrat
Surtout que le calcul pajemploi est faux...
Re: Clauses supplémentaires sur contrat
Comme les collègues surtout NE PAS SE FIER à la déclaration fiscale de Pajemploi...
C'est totalement erroné !
Il faut continuer de faire nos propres tableaux de déduction ce par rapport aux jours de présence de chaque enfant et non pas aux jours mensualisés, sans omettre d'appliquer la bonne déduction si jours de 8H et +, et ceux de moins de 8H.
Pour toutes les "débutantes" n'hésitez pas à demander de l'aide sur ce forum si vous n'avez pas compris.
Re: Clauses supplémentaires sur contrat
Tu n'es pas censée faire un bénéfice sur tes frais. Les IE,IR kilométriques te REMBOURSENT des frais que tu as déboursé pour accueillir l'enft. Si tu n'as pas l'enft tu n'as donc pas eut de frais à ta charge.
Si tu souhaites t'assurer un minimum garanti plus élevé mieux vaut négocier un tarif horaire plus important que des frais plus important. Même qd l'enft est absent ton salaire de base reste le même. Autre avantage: le chômage, les indemnité journalière de la sécu en cas d'arrêt maladie, ta retraite seront bien calculés sur ton salaire et non sur les remboursements de frais.
Quoi qu'il arrive si ton sentiment est que ça ne te convient pas d'être sous contrat avec un enft qui est trop souvent absent il ne te reste plus qu'à dire aux PE que ça ne t'arrange pas de fonctionner comme ils le souhaitent eux. Cela peut aussi être pour raison pédagogique (je trouve compliqué le manque de régularité pour un enft). Pense dès tes prochains entretiens à aborder ce sujet: "j'ai besoin de stabilité dans la venue de l'enft donc même en télétravail j'attends des PE avec lesquels je travaille qu'ils me confient qd même l'enft". Mieux tu sais comment et pourquoi tu souhaite travailler, mieux tu sauras trouver des PE qui te correspondent et faire une bonne association. N'oublie pas que certaines collègues au contraire s'offusquent qu'on leur confie l'enft alors que le PE est à la maison (télétravail ou pas). Les PE peuvent donc imaginer qu'ils seraient mal jugés de confier leur enft alors qu'ils sont chez eux. Sauf s'ils t'ont choisi près de leur entreprise et non près de chez eux il est bien possible qu'ils accueillent comme une bonne nouvelle que Nounou leur demande de confier l'enfant même qd ils sont chez eux. Perso il y a plus de 15 ans que que j'explique ceci à mes PE dès l'entretient et ils en sont ravis. Autant je leur demande de nous protéger tous en gardant leur enft s'il est malade, autant je n'ai aucun souci avec celui qui vient pendant que ses PE vaquent à d'autres occupations que leur travail: on ne se retrouve que mieux! C'est mon point de vue et je le défend. Aborder le sujet au regard de l’intérêt des enfts est toujours une bonne façon d'ouvrir le dialogue.
Re: Clauses supplémentaires sur contrat
Bonjour, je suis PE et la 1ère ass mat de ma fille m'avait demandé de la prévenir 5 jours a l'avance pour toute absence prévisible. Elle fournissait les repas de ma puce et faisait ses courses chaque samedi en fonction du nombre d'enfant et repas. La clause était mise au contrat, je trouve ça normal sachant qu'elle anticipait les repas. A l'école si nous ne prévenons pas de l'absence 5jours avant le repas est dû, là c'est la même chose.
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15/03/21 
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