Clauses pour rupture de contrat à l'entrée à l'école
bonjour à tous ,
j'ai signé un contrat en 2018 , l'enfant L est entré à l'école et comme j'avais de la place je l'ai gardé les mercredis et les vacances scolaires, je précise que je n'ai pas d'accueil périscolaire , j'ai donc pris une place à la journée pour le garder, j'ai dû demander ma démission les parents ne voulant plus arrêter le contrat ... pour leur deuxième enfant, je souhaite me protéger, puis je mettre dans les clauses particulières que le contrat prendra fin à l'entrée en maternelle de cet enfant ??? ou quelle autre formule utiliser afin de ne pas devoir démissionner encore une fois et perdre mes droits au chômage si besoin. merci de vos réponses.
Re: Clauses pour rupture de contrat à l'entrée à l'école
Bonjour
Aucune clause.
Simplement l'enfant entrant à l'école, l'employeur doit vous présenter si le souhaite un avenant précisant les nouvelles modalités d'acceuil. Et vous refusez.
Il devra soit maintenir le contrat en l'état, ou rupture pour retrait d'enfant. Tout simplement.
Re: Clauses pour rupture de contrat à l'entrée à l'école
Je ne comprends pas.. Vous le gardiez à temps plein avant et l'enfant est rentré l'école ensuite c'est ça ?
Est ce que les parents vous ont fait un avenant pour modifier le nombre d'heures de garde ou le contrat est resté le même et vous payaient le même salaire qu'avant ?
Il n'y a pas besoin de mettre une clause de ce genre, puisqu'il est obligatoire d'effectuer un avenant pour passer d'un plein à un contrat périscolaire.. Si les parents vous propose ce genre d'avenant, vous refusez et ils sont donc obligés de vous licencier, ou de laisser le contrat tel quel et de continuer à vous payer le salaire d'un temps plein...
Ce n'était pas à vous de démissionner …
Re: Clauses pour rupture de contrat à l'entrée à l'école
Bonjour,
Je suis entièrement d'accord avec mes collègues.
De plus votre clause serait contraire au principe d'un CDI dont la fin ne se présume pas.
Re: Clauses pour rupture de contrat à l'entrée à l'école
merci de vos réponses . je refuserai donc l'avenant pour le deuxième ! bonne journée
Re: Clauses pour rupture de contrat à l'entrée à l'école
Si je comprends bien tu as bien eut un Avenant en septembre que tu as accepté mais ensuite tu voulais arrêter?
Effectivement si tu signes l'Avenant à la baisse en te disant que tu veux bien le temps de trouver un contra à temps plein, ensuite tu es coincée avec sauf en démissionnant (donc tu perds ta prime de rupture et tes droits au chômage sont suspendus pour minimum 4 mois).
Avant d'accepter un temps partiel il faut bien y réfléchir.
Tu peux toujours expliquer aux PE que tu acceptes seulement en attendant mieux mais aucune loi et aucune clause dans un contra n'obligera alors le PE a accepter d'endosser la responsabilité de la rupture si elle n'est pas à son initiative. S'il est sympa il le fait mais aucune garantie possible.
Ou alors reste de mettre cartes sur table: j'accepte de continuer l'accueil en perisco' mais sans aucune perte de salaire ainsi vous êtes certains que je n'aurais pas besoin de vous faire faux bond.
C'est toute la difficulté de notre métier.
Nous devons payer nos factures donc trouver des contrats, à temps pleins.
Nous devons préserver la stabilité des enfants accueillis, on ne s'occupe pas des boite de conserve. Dans un monde merveilleux ni les AM ni les PE n'auraient à se soucier de l'aspect financier pour prendre les décisions concernant le mode de garde de l'enfant... j'adorerai.
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
06/02/21 
13:44