Clauses contractuelles
reprennat bientôt le métier je mets mes contrats a la paje
dites moi si certaines pourraient être abusive ;)
9.Obligation vaccinale
les parents s'engagent a respecter le calendrier vaccinal obligatoire et a fournir a l'assistante maternelle la preuve que les vaccins sont bien réalisés en temps et en heure. En cas de non respect de la vaccination les parents auront 3 mois pour se mettre en conformité passé ce délais l'assistante maternelle sera dans l'obligation de refuser l'enfant. L'absence étant du fait du non respect de la loi par les parents le salaire sera maintenu sur toute la durée de l'absence jusqu'à ce que l'enfant soit vacciné ou l'assistante maternelle licenciée
clause supérieure a la ccn
Durant la période de préavis aucune absence de l'enfant ne sera déduite même avec un certificat médical, de plus le préavis ne pourra pas se terminer un samedi, un dimanche ou tout autre jour férié, si tel est le cas il sera prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant
Re: Clauses contractuelles
clause supérieure a la ccn
heure complémentaire non prévue au contrat refusée par l'assistante maternelle et imposée par l'employeur : 10€ net
L'accueil débute à l'heure prévu au contrat et se termine à l'heure de départ du domicile de l'assistante maternelle du parent avec son enfant.
Toutes arrivées prématurées du matin et toutes arrivées tardives du soir , soit après l'heure fixée au contrat donnera lieu à sa facturation au tarif de l'heure majorée
Il sera demandé aux parents d’être présent chez l'assistante maternelle environ 10 minutes avant l'heure de départ fixé au contrat pour permettre la transmission de la journée de votre enfant sans que ceci ne dépasse les heures de travail fixé au contrat
Si les parents veulent s'entretenir plus longuement avec leur assistante maternelle ils seront priés de prendre un RDV avec celle ci au préalable et la durée du rdv sera facturée
Re: Clauses contractuelles
(clause contractuelle Art supérieur à la ccn)
A chaque anniversaire du contrat, a chaque avenant et au moment de la rupture du contrat, l’assistante maternelle fournira aux parents un tableau de régularisation afin de comparer les heures réelles (ou prévues au contrat) et les heures mensualisées (payées). Si l’assistante maternelle a effectué plus d’heures, les parents lui paieront la différence en heures complémentaires (seulement pour la régularisation a date d'anniversaire). En cas de trop perçu de l’assistante maternelle, le solde reste en sa faveur puisque la mensualisation est un salaire minimum (art 18 ccn).
Re: Clauses contractuelles
Hello
Pour les vaccinations, c'est obligatoire... Mais oui, tu peux indiquer la rupture si pas conforme...
Pense également aux cas péri, où les cp devront être rémunérés selon le volume horaire où ils seraient pris..
Là aussi il faut le noter...L'assistante maternelle prenant ses congés sur une période vacances les cp seront calculés selon ce volume à XX heures.
Pense aux fériés payés sans conditions.
Tu as du courage de reprendre, moi, je me tâte pour l'inverse...
Re: Clauses contractuelles
oui pour les fériés je l'ai depuis longtemps déjà, je me penche pour les nouvelles ;)
oui j'avais zappé les cp pour péri mais comme je n'en fait pas..
Re: Clauses contractuelles
ça va faire 4 ans que j'ai stoppé
hâte de reprendre.. je ne dirais pas ça mais il faut bien payer les factures, le fait de pouvoir gérer mon emploi du temps et mes enfants.. sont la seule motivation et bien sur le fait de ne pas avoir un chef toute la journée sur le dos
Re: Clauses contractuelles
bon du cou p j'ai quand même rajouté
"Chaque 31 mai et au moment de la rupture du contrat, l’assistante maternelle fournira aux parents un tableau de calcul des congés payés. Il existe 2 méthodes de calcul : 10% et maintien de salaire. Il faut utiliser celle la plus avantageuse pour la salariée (Art 12 ccn) si le maintien de salaire est utilisé il conviendra de calculer le paiement comme si le salarié travaillait sur la période de cp donc en cas de calcul sur plusieurs volumes horaire hebdomadaire il conviendra de rémunérer les cp en fonction du volume horaire correspondant à la pose des congés et non sur une moyenne"
Re: Clauses contractuelles
Bonjour,
Il n'y a rien d'anormal dans vos conditions.
* Les vaccins c'est maintenant obligatoire (enfants nés après 1er janvier 2018).
* Pour le maintien de salaire en cas d'absence de l'enfant pour maladie, du moment que c'est écrit, on peut tout à fait faire mieux que les 15jours de carence par an (ce qui fait bcp de perte de salaire)
* Le temps d'accueil c'est bien de l'arrivée au domicile jusqu'au départ mais c'est bien de le préciser par écrit...et de prévoir ce qui s'applique en cas d'abus...
* Pour les rendez-vous, je vois rien de choquant, un salarié en réunion est au travail...
* les heures complémentaires, c'est votre choix, l'application de nos tarifs sont libres donc pas de problème non plus
* Pour les cp je ne vois pas de problème non plus, toujours bien de le rappeler par écrit ça évite les "ah bon ? on savait pas" et les abus sur les plannings changeants.
Dans les clauses, vous pouvez ajouter également que les plannings doivent être fournis dans un délai raisonnable pour vous (que vous précisez) et qu'à défaut vous appliquerez le planning de la semaine précédente, toute heure complémentaire sera facturée...
On peut aussi ajouter une clause sur les vêtements de rechange (saison,taille adaptée), sur l'oubli du repas/couche par les parents, à partir de quelle heure tous les enfants doivent arrivés habillés, que comme en collectivité l'hygiène n'est pas une option.
En vrai, c'est pas des trucs de fou mais si c'est pas écrit ça peut poser problème...
Vous avez raison de préparer vos conditions d'accueil et pas juste remplir la case "annotation particulière" d'un contrat classique. Ca fait + pro et on est sûre de pas en oublié...
Bonne reprise
Re: Clauses contractuelles
Bonjour,
les enfants malades c'est 10 jours max.
Par contre, perso, je ne prends pas les enfants malades, je préfère éviter une épidémie et un arrêt de travail.
Accueilleras tu les enfants malades ???
Re: Clauses contractuelles
** Noter que les couches seront fourni par paquet entier et non au compte goutte et a renouveler par parquet entier à la demande de l assistante maternelle.
-> j'ai eu des parents qui me filait 2 ou 3 couches pour 9h45 de garde pour un bébé...
** refus de bijoux (bracelet, boucle d'oreille, collier en ambre...) et qu en cas de non respect l assistante maternelle ne sera pas tenue responsable en cas de perte ou de casse.
Re: Clauses contractuelles
pour la clause enfant malade c'est uniquement durant le préavis pour éviter les abus du certificat médical de 10 jours
sinon je déduis ;) sans soucis
j'ai noté aussi que l'enfant devait arrivé propre couche, vêtements et petit déjeuné pris ;)
pour les bijoux et les affaires perso j'ai bien noté aussi que je ne serais pas tenue responsable en cas de casse ou de perte et que les bijoux n'étaient pas autorisés chez moi
ça fait quelques années que je l'ai et je l’étoffe au fil des litiges et/ ou nouvelles restrictions (rupture en période d'essai, fin du préavis sur le weekend...)
comme là ça faisait 4 ans que je n'y avais pas touché j'ai fais une mise a jour ;)
Re: Clauses contractuelles
merci les filles
Re: Clauses contractuelles
L’assistante maternelle accueillera l’enfant malade, avec une fièvre inférieure à 38,5 le matin :
L’assistante maternelle n’accueillera pas l’enfant malade, avec une fièvre égale ou supérieure à 38,5 le matin.
gastro ou symptômes s'apparentant à la gastro (diarrhée et/ou vomissements)(3 jours d’éviction), symptômes grippaux, maladie pieds-mains-bouche (ou petits boutons sur les pieds, mains, bouche,) oreillons (9 jours d’éviction à partir de l’apparition de la parotidite), (poux, lentes, puces, jusqu'à disparition)
rougeole (5 jours d’éviction après le début de l’éruption), scarlatine (2 jours d’éviction après le début du traitement) tuberculose roséole, varicelle
L’assistante maternelle accueillera l’enfant malade s’il a vu un médecin et que celui-ci juge l’accueil possible
L’assistante maternelle se réserve le droit de refuser l’accueil de l’enfant malade si celle ci juge que ce n'est pas compatible avec son organisation ou avec l'accueil
Lorsque l’enfant est malade, son absence est déduite du salaire de l’assistante maternelle, sous réserve de la transmission d’un certificat médical daté du 1er jour d’absence de l’enfant et remis à l'assistante maternelle avant que celle ci ne transmette la fiche de présence de l'enfant aux parents
Re: Clauses contractuelles
Bonjour
C est bien tous ça.
Je le dit mais vous avez l aire bien informé.
Les clauses sont à encadrer en rouge avec la mention accepte ou refuse et signé.
Moi J ai demandé que tous repas non décommandé 48h à l avance serai dû. Je me tâte pour mettre 72h ou carrément arrêté de faire les repas.
Ya aussi un travail à faire à mon goût sur les couches car ya des enfants par miracle son devenu propre et merci le nettoyage car c est archi faut.
Je me tâte aussi pour facture quand j ai la gentillesse de prêté un rechange et qu il ne revient jamais ou alors on me le recolle tous salle dans le sac.
Re: Clauses contractuelles
les clauses sont en rouge et je les fait signer a coté ;)
pour le repas je ne les fournis plus
mes enfants étant a la cantine et moi ne mangeant pas forcément le midi (du moins souvent je grignotte) cela m'obligerai du coup a cuisiner tous les midi donc je refuse de m'infliger cette contrainte en plus
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Clauses contractuelles
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21/06/19 
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