Clauses au Contrat
Bonjour ;)
Je revois, ce Samedi Matin, une PE avec qui j'avais signé un engagement réciproque.
La PE me prépare le contrat, je l'ai prévenue que j'établissais de mon côté des clauses au contrat qui me paraissent essentielles.
J'aimerais savoir celles que vous, vous inscrivez, au contrat, des fois que j'en ai 'oubliées' !
Voici ce que j'ai en tête pour le moment :
-Pas d'accueil d'enfant 'contagieux' ( j'ai listé les maladies contagieuses qu'on nous a transmise en formation )
Mais dans ce tel cas, peut-on aussi écrire la clause supérieure à la CCN explicitant la rémunération à 50% des absences pour cause de maladie ou hospitalisation
- respect de mon coin 'accueil' parent/enfant
- délai de prévenance
-autorisation de sorties
- jour férié rémunéré si tombe sur un jour habituellement travaillé
- augmentation du tarif horaire à chaque date anniversaire du contrat
- accepter présence d'animaux domestiques ( ici 2 chats, qui entrent et sortent )
-si absence non rémunérées de l'ass mat, les déductions financières du salaire se feront au réel sur le mode du calcul de la Cour de Cassation
En oublierais-je, selon vous ?
Merci de m'éclairer !
J'aimerais surtout 'blinder' ce prochain contrat, compte-tenu de tous les soucis que j'ai eus avec mon actuel et bientôt ex PE1 !
Re: Clauses au Contrat
Bonjour. Le respect de ton coin accueil et les animaux ce n'est pas à indiquer dans le contrat mais dans ton livret d accueil et en principe il a déjà été vu et donc accepter par les parents. Le reste ok . J'ai ajouté personne majeure dans la rubrique autorisées à venir chercher l enfant. Tu n est pas obligée de redire ce qui est dans la convention collective. Les parents doivent en avoir pris connaissance.
Re: Clauses au Contrat
Bonjour,
L'augmentation du tarif horaire peut être demandé à chaque date anniversaire mais si tu es au dessous du minimum légal, ce que j'espère, tu dois proposer un avenant à chaque fois et le parent n'est pas obligé d'accepter à ce moment-là.
Pour le jour férié, oui si tu as des jours d'accueils habituels sinon mettre une clause plus favorable en cas de planning changeant.
Il faudrait préciser le délai de prévenance sert à quoi : au planning, aux dates de cp ou autres ?
Préciser les sorties que vous pouvez faire avec l'enfant.
Les animaux peuvent être présents dans la même pièce que vous si vous êtes là (chercher un enfant qui dort, aller aux toilettes...) sinon ils doivent aller ailleurs.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Clauses au Contrat
Bonjour,
J'ai rajouté que
si en préavis, je n'accepte pas les certificats médicaux et les heures sont payés,
si je travaille un jour férié exceptionnellement c'est 25% en plus.
Pour les contrat avec planning si un jour férié tombe un jour travaillé ce jour sera compté comme travaillé et sera égal à un jour travaillé (si un accueil est prévu 3 jours semaine et qu'il y a un férié dans la semaine, sur le planning il y aura 2 jours travaillé + le jour férié. Ils ne pourront me mettre l'enfant 3 jours)
en cas de modifications des pourcentages de cotisations salariales, le montant initialement négocié en net ne serait pas modifié
augmentation de salaire 3% à la date anniversaire du contrat
je crois que c'est tout.
Je reviendrais si je me souviens d'autre chose
Bonne journée
Re: Clauses au Contrat
Pour ma part, les jours d'absence de l'enfant pour maladie ou autre sont payés à 100%. L'assistante maternelle n'a pas à voir son salaire amputé au motif que l'enfant est malade. Imaginez que l'on paie un enseignant au prorata de son nombre d'élèves ou le président de l'Assemblée Nationale au prorata du nombre de ministres présents ds l'hémicycle... Je ne comprends même pas que cette clause (des 10 jours potentiels non payés pour enfant malade) figure ds la base de notre convention collective!! C'est une clause moyenâgeuse...
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Clauses au Contrat
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01/02/17 
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