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imba12 * 
le 09/03/21 à19:36

Clause suplementaire

Bonsoir a tout le monde
Je voudrais savoir a t on le droit de mettre une clause suplementaire dans le contrat lors de la signature ou il est stipulé que si jamais le PE souhaite arrêter le contrat la periode de préavis sera de 1 mois , lors l enfant est accueilli depuis moins de 1 ans .
Bonne soirée

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souris87 ***** 
le 09/03/21 à20:27

Re: Clause suplementaire

Oui en précisant bien que c'est une clause supp. Je l'ai sur mes contrats.

En gros:

( ) CCN: 15j/préavis si moins d'un an
1 mois/préavis si plus d'un an.

( x ) Clause supp à la CCN: le préavis sera d'un mois calendaire sans condition d'ancienneté.
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