Clause supérieure pour période de préavis lors de retrait d'enfant
Bonjour,
Je vais bientôt signer un contrat en annee complète et je voudrais mettre une clause superieur pour la periode de preavis, je voudrais qu elle soit de 1 mois , mais je ne sais pas comment le rédiger, y a t il une de vous qui l a déjà effectuer et qui pourrait me donner un peu d aide .
Merci d avance
Bonne journée
Re: Clause supérieure pour période de préavis lors de retrait d'enfant
Bonjour,
Dans la rubrique préavis vous devez indiquer
En tant que clause contractuelle supérieure à la convention collective il est convenu que la durée de préavis est fixée à 1 mois (sans aucune condition d'ancienneté)
Lu et approuvé
Signature de l'employeur
Re: Clause supérieure pour période de préavis lors de retrait d'enfant
du coup, dès le premier jour d'accueil, c'est un mois de préavis, pas de période d'essai?
Re: Clause supérieure pour période de préavis lors de retrait d'enfant
Bonjour
Merci beaucoup
Re: Clause supérieure pour période de préavis lors de retrait d'enfant
il n'y a pas de préavis en période d'essai, la loi prévoit simplement un délais de prévenance (2 choses différentes )
Re: Clause supérieure pour période de préavis lors de retrait d'enfant
tu as raison Kikine, je faisais la confusion.
Re: Clause supérieure pour période de préavis lors de retrait d'enfant
Je n'ai plus de période d'essai sur mes contrats
donc dès la 1ère heure d'accueil si les parents veulent faire un retrait d'enfant il y 2 mois de préavis.
Bien sûr ce sont 2 clauses sup bien notées au contrat en tant que tel
1) pas de période d'essai
2) préavis de 2 mois pour un retrait d'enfant
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15/03/21 
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