Clause supérieure HELP
Bonjour à toutes,
J’avais fait différentes captures d’écrans pour certaines réponses sur le forum entre autre, une d’Assmatzam, que j’aimerais voir avec vous ...
Surtout ENFANT non présent quelque soit le motif, le salaire sera dû... malade, pandémie, la totale ...
J’ai fait les engagements réciproques c’était le + urgent donc pas de souci, mais je veux envoyer les contrats cette semaine, car 3 arrivées d’enfants le 30/08 et j’aurais autre chose à penser en revenant de vacances.
Merci à toutes pour vos précieuses réponses -:)
Re: Clause supérieure HELP
Bonjour
Plutôt que de passer du temps à faire ses propres contrats avec des clauses qui peuvent paraîtres abusives, (je vois facturation du repas même si enfant non présent..) (là, je tique, car niveau déclaration de revenus, on compte l'enfant présent ou pas ), L'obligation d'adhérer à Pajemploi + (mouais...)
Donc, pour ces raisons, j'utilise un contrat pro. Avec évidement les appuis juridiques pour chaque clause négociée.
Pour éviter les litiges.
Bien plus simple.
Re: Clause supérieure HELP
Métal
Il y a prendre et d’autres à laisser.
Ce que j'aimerais c’est une phrase au niveau des absences.
Dernièrement, j’ai mis simplement sur un contrat «toute journée sera due même si l’enfant est absent »
Donc sur ce contrat, j’ai bien fait, car 2ème confinement, enfant absent et le 3ème idem. Et parfois pour x raisons absent pour des petites rhino ou autres. Donc mon salaire est payé sans souci.
Mais j’aimerais une phrase « + professionnelle » ...
Re: Clause supérieure HELP
j'ai mis cela pour les absence pour convenance personnelle, mais de toute façon, comme c'est illégale de ne pas nous payer dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'avoir une phrase hyper top:
Ainsi, en cas d'absence de l'enfant, pendant une période où il aurait normalement dû être confié (absence non prévue au contrat), l'assistante maternelle bénéficiera du maintien intégral de sa rémunération, sauf si l'enfant ne peut être accueilli du seul fait de l'assistante maternelle.
et ceci pour les enfants malades, et je les fais signer en dessous:
En cas d'absence de l'enfant pour maladie, il est convenu contractuellement entre les parties, et en tant que clause supérieure à la convention collective, que les heures planifiées ne seront pas déduites du salaire, sauf si c'est l'assistante maternelle qui refuse elle-même l'accueil.
Re: Clause supérieure HELP
Alors pour être plus précise concernant la facturation du repas du midi je vais te noter avec exactitude ma clause sup
Compte tenu du respect de l'organisation de votre assistante maternelle dans l'élaboration des repas pris par votre enfant à son domicile
Il est convenu entre les deux parties en tant que clause supérieure à la convention collective ceci :
si votre enfant venait à être absent sans que l'assistante maternelle ne soit averti au préalable "soit au plus tard la veille au soir lors de son départ du domicile de l'assistante maternelle" le repas du midi du jour d'accueil suivant vous sera facturé
sauf en cas d'absence pour maladie justifiée par un certificat médical
Re: Clause supérieure HELP
Claude pandémie
Il est prévue en tant que clause contractuelle supérieure à la convention collective qu'en cas de directive nationale et ou départementale imposées à l'une ou l'autre des parties, lors notamment d'épidémie ou de pandémie, le salaire mensuel de l'assistante maternelle devra être maintenu à 100 % même si l'enfant n'est pas réellement confier.
l'employeur pourra déclarer l'AM en activité partielle si les services compétents mettent en place l'indemnisation exceptionnel mais il devra obligatoirement compléter le salaire de celle-ci de manière à ce qu'elle ne subisse aucune perte financière sur son salaire
Re: Clause supérieure HELP
Absence de l'enfant
En cas d'absence de l'enfant durant une période où il aurait dû être confiée l'assistante maternelle bénéficie du maintien intégral de sa rémunération sauf si l'enfant ne peut être accueilli du seul fait de l'assistante maternelle ou lorsque l'absence est dû à une maladie de l'enfant attestee par un certificat médical et remis avant la fin du mois concerné par l'absence et daté du premier jour d'absence
il est prévue en tant que clause contractuelle supérieure à la convention collective que les jours seront déductible dans la limite de 5 jours consécutifs ou non par année de contrat .
à défaut de remise de certificat médical pour justifier l'absence de l'enfant dans le délai mentionné ci-dessus le ou les jours de maladie ne pourront être déduit du salaire de l'assistante maternelle
Re: Clause supérieure HELP
la clause sur le préavis, les PE ne tiquent pas?
je pense aussi qu'il serai plus équitable que notre préavis soit plus court, car lorsqu'un enfant s'en va, nous sommes dans une recherche passive, à attendre les demandes, alors que les PE peuvent passer plein de coup de fils aux candidates potentielles, leurs chances de trouver la remplaçante est supérieure aux notres
Re: Clause supérieure HELP
Ok merci les filles. Je vais faire un condensé de vos réponses et me le sauvegarder par mail.
Re: Clause supérieure HELP
Ok, mais concernant ton repas...tu le declares donc sans pouvoir bénéficier de l'abattement sur ce jour.
Mais j'imagine que ce n'est pas dramatique..
Je ne suis pas sûre que ce ne soit pas abusif.
Re: Clause supérieure HELP
Tout écrit à la main ... la vache HAHAHA !
Problème avec mon imprimante qui imprime à l’envers !!! -:(
Je vais faire photocopies pour éviter de réécrire.
Re: Clause supérieure HELP
pour les repas, de donner un délai de prévenance court, ça ne me choque pas, les centres de loisirs et les écoles le font aussi, et je pense surtout que c'est une astuce pour obliger les PE à prévenir de l'absence de l'enfant à l'avance, et je suis assez persuadée qu'au final, cela n'arrive que très rarement, voir pas du tout, de compter un repas non pris.
Je n'oserai pas mettre autant de clauses, j'aurai peur de faire fuir mes éventuels employeurs, mais c'est bien si ça fonctionne pour certaines
Re: Clause supérieure HELP
Pour le repas ... à réfléchir
Re: Clause supérieure HELP
moi celle qui me fais tiquer le plus c'est la revalorisation du brut pour garder le même net... en cas de baisse de cotisations... le pe peux t'obliger a baisser ton brut... pour garder le même net...
de plus pour augmenter le taux brut il te faut un avenant.. que l'employeur peut tout de même refuser
Re: Clause supérieure HELP
Alors en fait j'ai inclus cette clause supérieure pour les repas parce que j'en avais marre du gaspillage et que les parents prennent des jours pour convenance perso sans me prévenir en amont.
les enfants devaient être là à 8h et on m'appelé à 9h pour me prévenir qu'il ne viendrait pas
vu que je garde 4 enfants et que je ne peux pas cuisiner pendant les heures d'accueil je prépare tous les repas la veille au soir
Je me casse la tête à fournir des repas frais et équilibrés aux enfants donc la moindre des choses c'est de me prévenir au moins la veille au soir si l'enfant ne vient pas le lendemain
Re: Clause supérieure HELP
Et bien je peux vous assurer que les parents comprennent tout à fait cette clause parce qu'ils sont conscients du temps que j'investis et de la qualité des repas que je donne aux enfants
Et bizarrement depuis que j'ai cette clause je suis prévenu en amont si l'enfant n'est pas là ou s'il arrive plus tard ou bien si il sera absent
Re: Clause supérieure HELP
Et bien la clause sup est passée comme une lettre à la poste pour les absences de l’enfant si malade ou pandémie•
J’aurais dû le faire avant mais le 1er confinement a fait voir le vrai visage de certains PE. Donc maintenant + de souci.
Merci les filles -:)
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20/04/21 
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