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aya123 ** 
le 19/12/21 à20:27

Clause supérieure

bonsoir,

je vais accueillir un enfant de janvier jusqu'au mois d'aout ( il rentre a l'école en septembre), je voudrais avoir votre aide pour écrire une clause sup pour la prime de rupture c'est une première pour moi je ne sais pas trop les choses qui doivent être noté obligatoirement sur la clause.
merci d'avance

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liline17 ***** 
le 19/12/21 à20:34

Re: Clause supérieure

dis nous ce que tu veux comme clause supérieure

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aya123 ** 
le 19/12/21 à20:57

Re: Clause supérieure

avoir la prime de rupture sans la condition des 9mois car mon contrat est de janvier à aout

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liline17 ***** 
le 19/12/21 à22:26

Re: Clause supérieure

j'ai la même, j'ai noté:
En tant que clause supérieure à la convention collective nationale, la prime des 1/80 sera due, sans condition d'ancienneté.
Je fais une case en dessous, pour que les PE puisse signer, afin de montrer qu'ils ont bien remarqué cette clause, et qu'ils ne m'accusent pas d'en avoir fait passer en douce

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pioupiou ***** 
le 20/12/21 à08:55

Re: Clause supérieure

bonjour,
j'ai modifié mon contrat ainsi:
Clause contractuelle supérieure à la convention
En cas de retrait d’enfant, le particulier employeur verse une indemnité de rupture à l’assistant maternel qui accueille l’enfant sans condition d'ancienneté.
Le montant de l’indemnité est égal à un quatre-vingtième (1/80ème) du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités.
signature de l'employeur.

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aya123 ** 
le 26/12/21 à19:42

Re: Clause supérieure

merci beaucoup

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griselda ***** 
le 26/12/21 à19:49

Re: Clause supérieure

perso il y a plus de 10 ans que j'ai une clause ds ts mes contrats qui lève l'obligation d'ancienneté pour avoir la prime de rupture. De ttes façon étant calculée sur les salaires perçus elle reste très symbolique qd le contrat est court.
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