Clause supérieure
bonjour, merci à vous tous car grâce à ce forum on apprend pleins de choses.
je vais prochainement accueillir un nouvel enfant et 2 autres en octobre novembre. du coup, je refais le point au niveau de mes contrats et souhaiterai ajouter des clauses supérieure à la ccn ( comme celle pour la pandémie). du coup, je voudrai savoir quelles autres clauses avez vous ajouter?
merci d'avance et bonne journée ensoleillée
Re: Clause supérieure
je demande le paiement des fériés non travaillés, dès le début du contrat (ils le seront avec la nouvelle convention à partir de janvier prochain)
je demande aussi la non déduction pour enfant malade (cela passera à 5j au lieu de 10 par an avec la nouvelle convention, et toujours les 14 j pour hospitalisation)
Re: Clause supérieure
Bonjour,
idem pour le paiement des jours fériés dès le début du contrat.
Sinon, je rajoute des "précisions" qui ne sont pas des clauses supérieures à la CC , comme le respect des heures du contrat, l'arrivée avec couche propre, tenue de rechange, les repas PRETS .....
Bonne journée
Re: Clause supérieure
Bonjour
En clause j'ai mis revalorisation du tarif horaire indexé à l'augmentation du smic
Pas jouet personnel ou bijoux collier d'ambre etc sauf doudou et tétine
Refus au-delà de 39c et maladie contagieuse pour le retour en garde un certificat de non contagion (je me suis déjà fais contaminer 2 fois)
Absence de l'enfant injustifié est payé
Dépassement de 15 minutes sont payés
J'inclus un tarif repas et goûter suivant l'âge
Jours fériés payés si c'est jour de garde
Les dates de vacances sont posées à la signature
Re: Clause supérieure
Je rectifie au-delà de 15 minutes je compte une heure
Vêtements de rechange creme couche coton à fournir
Enfant à jour de vaccin
Tout est mis dans un livret d'accueil qu'ils signent même les calculs années complètes ou incomplètes accueil occasionnel congés payés et jours d'absences
Malheureusement on est obligé de blindé nos contrats pour éviter les mauvaises surprises
Re: Clause supérieure
Bonjour,
Je suis justement en train de mettre à jour mon contrat car 2 nouveaux accueil à la rentrée
Je te note mes clauses sup
1) Pas de période d'essai
2) Préavis de 2 mois en cas de retrait d'enfant par l'employeur et 15 jours pour une démission de l'AM sans aucune condition d'ancienneté
3) Tous les Jours fériés chômés et payés sans aucune condition
4) 5 jours déductibles enfant malade au lieu des 10 jours par année de contrat
5) Subrogation de salaire en cas de maladie de l'AM
6) Indemnité de fin de contrat à 1/70ème sans aucune condition d'ancienneté
7) Augmentation des taux horaire brut de 0.5% au 1er Janvier de chaque année
8) Revalorisation du taux horaire brut si changement sur les charges salariales pour avoir toujours le meme net
9) Obligation d'adhérer au service Pajemploi+ et obligation de faire la déclaration le 25 de chaque mois
10) Repas fournit par l'AM sans possibilité de changement en cours de contrat
11) Repas du midi facturé meme si l'enfant est absent sans en voir était avertie au préalable au plus tard la veille au soir lors de son départ "sauf en cas de maladie de celui ci"
12) Refus d'administrer des médicaments meme avec ordonnance
13) Indemnités d'entretien supérieur au minima légaux non recalculé en cas de départ anticipé ou de dépose tardive de l'enfant
J'en ai peut etre oubliée :-)
Re: Clause supérieure
Pas de période d'essai n'est pas une clause sup car ce n'est pas du tout une obligation :)
Re: Clause supérieure
Bon et bien encore capture d’écran à mettre dans mon dossier sur ma tablette -:)
Re: Clause supérieure
Bonjour muette...?
2 au moins de vos clauses sont illégales voire abusives.
Pas de possibilité d'indexer une augmentation sur l'indexation du smic c'est illégal.
Abusive : compter les dépassements en heure au lieu de minutes.
Les clauses oui, mais bien bien attention aux tournures et au contenu...les vôtres sont litigieuses,
Re: Clause supérieure
Ladya
La convention collective fixe bien la durée maximale de la période d’essai.
Elle est de 3 mois si vous accueillez un enfant moins de 4 jours par semaine, 2 mois dans les autres cas.
Donc ne souhaitant pas de période d'essai j'ai le choix entre ne rien inscrire ou inscrire qu'il n'y en aura pas
Pour avoir un contrat plus facile a comprendre pour le PE et éviter les litiges ultérieur je précise bien qu'il n'y aura pas de période d'essai et que le premier jour de travail marque mon embauche définitive.
Re: Clause supérieure
Alors effectivement Muet comme vous l'a stipulé métal certaines clauses peuvent etre considérées comme abusive devant le conseil des prud'hommes si elles sont mal rédigées ou ne sont pas clairement définies en tant que telle
*revalorisation du tarif horaire indexé à l'augmentation du smic
Non , vous devez convenir d'un pourcentage d'augmentation à une date précise
*Refus au-delà de 39°C et maladie contagieuse pour le retour en garde un certificat de non contagion (je me suis déjà fais contaminer 2 fois)
Attention si vous refusez l'accueil vous devrez déduire cette absence car vous ne pouvez légalement pas refuser de travailler et demander à etre rémunérer
*Absence de l'enfant injustifié et payé
Pas besoin de clause sup pour ça c'est normal car c'est une absence pour convenance personnelle du PE qui donne lieu à maintien de la rémunération
*Dépassement au-delà de 15 minutes je compte une heure
Totallement illégal de facturer 1 heure alors que vous n'aurez travaillé que 15 minutes meme avec une clause sup "clause abusive"
*J'inclus un tarif repas et goûter suivant l'âge
Vous pouvez le faire sans passer par une clause sup
Re: Clause supérieure
merci beaucoup. je vais avoir un peu d'administratif à faire ce week-end en plus des papiers de fin de mois ...
mais bon c'est que du positif car j'ai retrouvé des contrats pour remplacer ceux que je termine en septembre plus un qui complète un périscolaire. du coup, je vais perdre un peu juste en septembre et octobre. je suis chanceuse.
Re: Clause supérieure
Heure complémentaire non prévue au contrat refusée par l'assistante maternelle et imposée par l'employeur : 12€ brut de l'heure
Re: Clause supérieure
Bien sûr je déduis quand refuse l'enfant.
Mes 2 derniers contrats les pe étaient systématiquement en retard ils voulaient rien entendre. Comment leurs faire comprendre ?
Un des pe 1 h en retard m'a même demandé d'emmener la petite avec moi à mon rdv chez le médecin.
Pour l'augmentation la phrase exact : la revalorisation du tarif horaire pourra être demandé, celle-ci se sera indexé sur l'augmentation du smic au 1er janvier de chaque année en accord avec les parents. Est-ce légal ?
Re: Clause supérieure
Assmatzam, la'ccn fixe une durée max, mais pas l'obligation d'en faire une.. je parle de période d'essai.
Muette, non, vous ne pouvez pas citez le smic dans votre clause.
Ce que vous pouvez indiquer : à la date anniversaire le salaire sera revalorisé de xx %, ou au 1er janvier le salaire sera revalorisé de xx%.
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Clause supérieure
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26/03/21 
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