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madamenounou31 * 
le 23/05/20 à16:58

Chômage partiel et régularisation année incomplète

Bonjour à tou(te)s,

Je me permet de ré-aborder ce sujet car les réponses lues sur des sujets similaires ne me permettent pas d'y voir plus clair.

Je suis en contrat année incomplète qui devrait se terminer fin juillet.
Tous les ans à la date anniversaire j'effectue la régularisation (différence entre les heures prévues au contrat et les heures réellement travaillées).

Cette année, je ne sais pas comment considérer la période allant du 16 mars au 11 mai.
En effet durant le confinement, je n'ai pas accueilli l'enfant par choix des parents. Ils m'ont tout de même maintenu mon salaire en recourant à l'indemnité de chômage partiel et en me versant les 20% complémentaires.

J'ai du mal à comprendre comment considérer cette période car je ne l'ai pas travaillé MAIS elle n'était pas considérée comme absence programmée.

Je ne sais pas si je suis vraiment claire....

Bref je remercie par avance toutes les personnes qui m'auront comprises et auront la gentillesse de me répondre.

Bonne fin de journée.

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becassine ** 
le 23/05/20 à17:17

Re: Chômage partiel et régularisation année incomplète

Bonjour,

Malheureusement, les semaines rémunérées en chômage partiel (80% avec ou sans don), ne doivent pas être prises en compte pour la régularisation. Ce ne sont pas des semaines de travail "effectif" (source inspection du travail)

La partie 80% est à déclarée aux impôts, mais pas le don de 20%, puisque c'est un DON

Voilà, j'espère vous avoir été utile, bonne fin de journée

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madamenounou31 * 
le 23/05/20 à17:36

Re: Chômage partiel et régularisation année incomplète

Merci beaucoup pour votre réponse qui m'a été utile bien qu'elle n'était pas vraiment celle que j'attendais.

J'en informerai mes PE.

Bonne fin de journée également.

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