Chomage partiel et preavis
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me donner le texte qui stipule qu'il n'est pas possible d'effectuer son préavis avec la mise en chômage partiel et pour la dernière déclaration avec les CP donc aussi pas de chômage partiel ??
merci à vous
Re: Chomage partiel et preavis
Bonsoir,
Je ne comprends pas trop votre question.
Si licenciement, le PE doit payer normalement le salaire et faire la régularisation de salaire et le paiement des congés payés.
Le PE n’a pas le droit de bénéficier du chômage partiel s’il licencie.
HEUREUSEMENT !
L’état fait un énorme effort pour sauver l’emploi, donc chômage partiel remboursé INTÉGRALEMENT à l’employeur pour éviter le licenciement.
Re: Chomage partiel et preavis
Ne pas oublier la prime de rupture de contrat si + d’un an
Soit 1/120ème sur TOUS LES SALAIRES NETS depuis le début du contrat
Re: Chomage partiel et preavis
Et comme je dis toujours si le PE est réticent ....
Phrase magique « APPELEZ PAJEMPLOI »
Et MIRACLE le PE comprend !
Re: Chomage partiel et preavis
Heu appelez pajemploi, ça dépend sur qui le PE tombe.
Y a déjà eu des réponses à la noix de la part de pajemploi.
@isa19 il me semble que c'est sur l ordonnance du chomage partiel, qu il est bien stipulé qu un employeur qui utilise le 80% ne peut pas licencier.
Donc si l employeur veut licencier il ne peut avoir le 80%.
Donc préavis a payer intégralement.
● le chomage partiel a été fait pour eviter les licenciement, par pour les faciliter
Re: Chomage partiel et preavis
merci beaucoup pour vos réponses.
Bonne soirée.
Re: Chomage partiel et preavis
bonjour,
Il n'existe pas dans l'ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020 ou dans le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle d'article qui interdit le licenciement.
Il est seulement précisé sur le site:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F592
"L'employeur s'engage à :
maintenir dans l'emploi les salariés placés en activité partielle pendant la durée de l'activité partielle"
Re: Chomage partiel et preavis
"L'employeur s'engage à :
maintenir dans l'emploi les salariés placés en activité partielle pendant la durée de l'activité partielle"
Ce qui veut bien dire qu'il ne peut licencier un employé qui est en activité partielle.
S'il veut licencier, il doit mettre fin au chomage partiel, et donc payer le préavis à 100%
Re: Chomage partiel et preavis
A mon sens de même pour les congés payés. Il me semble parfaitement déplacé qu'un PE puisse nous mettre en chômage partiel, intégralement remboursé pour lui et en même temps en congés payés qui est droit acquis par notre travail. Si nous sommes en CP c'est bien l'employeur qui paie à 100% et non l'état. Si ça ne lui convient pas il négocie avec moi et tous les autres employeurs le report de mes congés payés. Si c'est accepté à l'unanimité cela veut dire qu'il faudra bien m'octroyer des CP à une date ultérieure avec tous mes PE en même temps et si rupture de contrat entre temps il lui faudra me payer intégralement de sa poche l'indemnité compensatrice de congés au moment du solde de tout compte. La crise est un moment difficile pour tout le monde, y compris pour nous!
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12/04/20 
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