Choix de la méthode du paiement des CP
j'ai choisi en début de contrat pour année incomplète la méthode du 1/10éme; cependant lors de la régul en date anniversaire le maintien de salaire est plus favorable pour moi.
Que dois-je faire??? Puis-je changer de méthode car les parents ne le veulent pas.
Re: Choix de la méthode du paiement des CP
Bonjour,
On ne peut pas choisir en début du contrat la façon d'être payé les cp. C'est au moment de faire le point au 31 mai que l'on fait le calcul avec les 2 méthodes et que l'on prend la plus avantageuse.
Faites lire aux parents l'article 12-f de la convention collective et ils sont dans l'obligation de l'appliquer.
Je vous mets comment on doit calculer les cp car j'ai l'impression que vous mélanger les cp, la régularisation de salaire.
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Choix de la méthode du paiement des CP
Bonjour,
De toute façon, la question n'est pas de savoir si les parents veulent ou non.
Les deux méthodes de calcul DOIVENT être comparées et la PLUS AVANTAGEUSE doit être choisie ........ et c'est le cas pour chaque année, et même quand des avenants modifient le contrat ......
C'est chaque année, de nouveau.
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15/11/16 
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