Changement de nom du pe
Bonjour à toutes,
Un pe vient de m’annoncer qu’elle avait effectué des démarches auprès de pajemploi pour changer le nom du parent employeur.
Depuis 2 ans et demi le contrat est sous le nom du papa avec le numéro de paje. Donc déclaration sous ce nom et numéro.
La maman m’envoie un sms en me disant qu’il fallait que je change le contrat en mettant son nom et numéro de paje.
Ces pe ne sont pas mariés, cette démarche est pour une question de déclaration aux impôts.
Ce que je n’apprécie pas c’est qu’elle m’averti quand c’est fait et m’annonce que pour le mois de janvier ce sera sur son nom. Euh nous sommes fin janvier.
Il y a des pleins de petits coup bas de leur part, refus de m’arranger exceptionnellement pour un rdv important pour mon fils ( je demande très rarement un arrangement en ma faveur) à l’inverse j’accepte toujours leurs demandes., pas de politesse ( bonjour, au revoir de l’enfant qui a bientôt 4 ans), aucun respect envers moi
Bref, cette situation me pèse et je pense à arrêter le contrat en fin d’année scolaire.
Concernant, leur exigence de changer le contrat, que dois-je faire ? Comment réagir ?
Merci pour vos réponses
Belle journée à toutes
Re: Changement de nom du pe
voici l'occasion de vous en débarrasser, tout changement suppose l'accord des 2 parties, vous demandez la présentation d'un avenant, vous le refusez, et ils doivent soit continuer comme avant, soit vous licencier.
Re: Changement de nom du pe
Ça m'est arrivé lors de la séparation des parents qui n'étaient pas mariés...
On m'a mis aussi sur le fait accompli mais car la maman allait toucher plus d'aides.
Je n'ai rien dit car l'entente était cordiale et j'avais toujours mon salaire en temps et en heure, mais s'ils veulent changer le contrat et que vous n'êtes pas d'accord, je crois malheureusement que vous n'avez pas votre mot à dire
Re: Changement de nom du pe
"mais s'ils veulent changer le contrat et que vous n'êtes pas d'accord, je crois malheureusement que vous n'avez pas votre mot à dire"
ben non, un changement d'employeur ce n'est quand même pas rien juridiquement parlant...
donc oui comme le dit liline il vous faut de toute façon un avenant... et pour pôle emploi comment ça se passe ?
vous devriez poser la question par mail à la direccte au moins vous avez une trace écrite
Re: Changement de nom du pe
Alors ca m'est arrivé avec ube famille, c'était le papa qui gérait le contrat les aides CAF . Mais il avait tendance à manger les aides CAF et me payer par chèque revenant impayé etc...
Du coup je savais que la maman était plus sérieuse. Je lui ai donc demandé de me faire un avenant pour mettre madame en qualité d'employeur, de faire la demande CAF pour changer l'allocataire .
Elle a fait les démarches et ensuite tout marchait comme sur des roulettes.
Et aucun soucis
Re: Changement de nom du pe
J’ai adressé un mail à la direcct, j’attends leur réponse.
J’utilise le site Topassm.at pour la gestion des contrats et fiches de salaire, eux préconisent que le papa me fasse un courrier ar stipulant qu’il rétrocède le contrat à la maman. Sauf que les pe ne veulent pas car un recommandé coûte cher !!!! Mais où va t on ?
Ce soir je vais leur signaler que si je n’ai pas un écrit qui précise leur demande et bien il n’y aura pas de changement
Re: Changement de nom du pe
Pour qu'un PE puisse utiliser le système PAJEmploi et avoir la prise en charge de la CAF des charges patronales et salariales + la CMG IL DOIT avoir déclaré l'enfant concerné sur SON dossier CAF.
UN SEUL des 2 Parents peut le faire.
Si Monsieur a déclaré à sa charge en premier cet enfant, pour que Madame puisse obtenir ce changement et l'avoir elle, c'est bien à Monsieur d'envoyer un courrier à la CAF stipulant qu'il est d'accord.
C'est important car dans le cas ou les parents sont séparés ça pourra modifier les autres aides (APL par exemple) et il serait inadmissible que le 2eme parent puisse opérer ce changement sans la volonté de l'autre. Si les Parents vivent ensemble ça devrait être plus simple de se mettre d'accord car ça devrait profiter à la famille, donc les 2 parents. Mais ceci les regarde.
A mon sens le Père doit envoyer un courrier RAR à la CAF pour finaliser ce changement. S'il refuse de le faire, il s'en débrouille avec la Mère.
Je conseillerais aux Parents de me présenter un Certificat (ou je leur préparerais moi-même) qui stipule simplement l'ancien employeur et le nouveau, signé par les 2 Parents.
Tant que ce changement ne modifie pas les termes du contrat ni son ancienneté, aucune difficulté particulière il me semble.
Par contre je mettrais en garde la Maman: tant qu'elle n'a pas obtenu le changement auprès de la CAF en me déclarant elle, elle s'expose à devoir payer les charges patronales et salariales et ne pourra obtenir de CMG. Mais je ne vois pas l'importance de présenter un avenant en RAR sauf si on a besoin d'avoir la preuve de la date de présentation... dans ce cas précis: pourquoi faire?
Bien sur, si tu souhaites, par ailleurs, ne plus travailler avec eux ça peut être le moment de leur dire que leurs modifications incessantes deviennent insupportables pour toi et que tu refuses de continuer ainsi. Mais le changement de nom de l'employeur n'est pas franchement un bon prétexte car ils ne changent ni tes horaires ni ton salaire, si?!
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28/01/21 
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