Changement de mensualisation et congés payés
Bonjour,
Je prends mes congés par anticipation dans la limite des congés en cours d'acquisition.
Sur un de mes contrats, la maman a déjà modifié les horaires une fois parce qu'elle a changé de travail. Puis, nous sommes revenus à la mensualisation initiale parce qu'elle a démissionné. Bref, elle vient de retrouver un autre poste et veut diminuer le nombre de jours d'accueil car elle sera à temps partiel et elle n'aura plus les moyens de me payer...
Je sais que je ne suis pas obligée d'accepter mais si je refuse, je m'expose à un défaut de paiement ou un licenciement donc...
Bref, ma question porte sur le calcul des congés payés lorsque le contrat sera rompu (parce qu'elle va déménager) puisque le salaire va être diminué. Comment vais-je devoir calculer le montant des congés payés acquis mais non encore posés ? J'imagine qu'il faudra que je calcule avec la méthode des 10% puisque le maintien de salaire ne serait pas avantageux pour moi.
Jusqu'à maintenant, lorsque je posais un jour de congé, il se substituait au salaire. Je ne calculais pas la valeur du congé. Du coup, pour estimer la valeur des congés payés déjà posés, quel calcul dois-je faire ?
Si par exemple, le contrat s'arrête fin mai. J'aurai acquis 30 jours ouvrables, j'en ai posé 10. Il resterait donc 20 jours ouvrables à payer au 31 mai.
Merci
Re: Changement de mensualisation et congés payés
Alors pour calculer l'indemnité compensatrice de congés payés acquis non pris en fin de contrat
il faut toujours comparer la règle du maintien de salaire et celle des 10 % des salaires Bruts perçu.
en ce qui concerne la règle du maintien de salaire elle sera à faire sur le salaire mensuel brut au moment de la rupture
Donc si vous avez une diminution d'heures de travail votre mensualisation va également diminuer et les congés acquis non pris aussi
Re: Changement de mensualisation et congés payés
Pk ne pas refuser cette énième changement et trouver un autre contrat ?
Ce n'est pas parce que la situation professionnelle du parent évolue à la hausse ou à la baisse que vous devez en subir les conséquences .
quelquefois un calcul simple et rapide est nécessaire pour se rendre contre qu'un refus d'avenant à la baisse s'accompagne d'un licenciement et donc d'indemnité de Pôle emploi.
qui peuvent quelquefois représenter plus que le nouveau salaire que le parent vous propose.
et vous laisse une place de disponible pour prendre un nouveau contrat plus rémunérateur
Réfléchissez bien
Re: Changement de mensualisation et congés payés
Bonjour
Vous êtes en année complète et vous prenez vos congés par anticipation donc l'iccp se calcul de la façon suivante.
Mensualisation / 26 x nombre de jours ouvrables acquis restant
A comparer avec les 10%.
Pour le reste je suis entièrement d'accord avec ma collègue.
Re: Changement de mensualisation et congés payés
Oui bien sur que je préfèrerais trouver un autre contrat plutôt que d'accepter un énième changement. Malheureusement, cela ne se fait pas du jour au lendemain donc je préfère perdre un peu de salaire qu'un salaire entier tant que je n'ai pas trouvé d'autre contrat.
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