Changement d'allocataire
Bonsoir et bonne année à tous,
J'ai un contrat qui a été signé le 1er novembre 2017, le parent employeur est la maman.
Pour ne pas rentrer dans les détails et en accord entre le papa et la maman, le parent employeur va changer et le papa va prendre le relais avec tous les changements administratifs que cela comporte.
Nous supposons que nous allons devoir refaire un contrat, pouvez-vous me le confirmer?
Par ailleurs, une régularisation s'impose t'elle? (contrat en année incomplète).
Merci pour les réponses apportées.
Re: Changement d'allocataire
Oui vous refaites un contrat et oui une régularisation avant de refaire une nouvelle mensu sur 12 mois.
Re: Changement d'allocataire
Bonjour,
Je vais peut être dire une bêtise mais pk refaire un contrat et une nouvelle mensualisation
Les modalités d'accueil restent les mêmes donc pas de nouveau contrat
Je suppose que les deux PE ont signé le contrat initial donc
C'est simplement le PE qui va percevoir les aides qui changent cela ne change rien pour vous en terme de mensualisation
Je pense qu'un simple avenant et un courrier des PE vous informant du changement du Nom et du numéro d'employeur au cas ou en fin de contrat les ASSEDIC vous demanderez des explications car il ne risque pas de comprendre PK le nom du PE est différent sur vos bulletins de salaire.
Bonne journée
Re: Changement d'allocataire
Oui c'est vrai, peut-être que le fait de changer le nom de l'employeur ne change rien pour vous. Demandez à pajemploi.
Re: Changement d'allocataire
Bonjour et merci pour vos réponses.
On va voir tout ceci auprès de pajemploi, ceci dit il y aura peut être quelques modifications en ce qui concerne les heures et les semaines...
Re: Changement d'allocataire
Bonjour,
Alors si il y a un changement dans les modalités d'accueil vous faites un avenant avec une nouvelle mensualisation
Une régularisation de salaire
Re: Changement d'allocataire
oui il me semblait bien.
Merci
Re: Changement d'allocataire
Bonjour,
Pour moi suit à une séparation nous avons fait un avenant au contrat pour marquer que c'était la maman qui avait la garde de l'enfant et que c'était elle l'allocataire avec un nouveau numéro employeur (puisque avant c'était le père),et aussi j'avais un planning pour préciser quand le père avait droit de récupérer son enfant quand il en avait la garde à partie de 2 vendredi après midi par mois
mais par contre les horaire de garde ne change pas
Re: Changement d'allocataire
J'ai bien pris note de votre dernier message, merci
Re: Changement d'allocataire
Bonjour,
Je pensais en avoir terminé avec le sujet mais il va y avoir plus de modifications que le simple fait de changer d'allocataire + le changement des heures et des semaines.
Pour ma part, je vais faire une proposition de changement du tarif horaire.
Il me semble que ça fait beaucoup pour un avenant et qu'un changement de contrat serait peut-être plus judicieux aujourd'hui (bien entendu si le parent accepte le nouveau tarif).
Qu'en pensez-vous?
Merci.
Re: Changement d'allocataire
Fait que j'ai omis de préciser, je suis encore en période d'essai.
Je travaille deux jours par semaine, contrat commencé le 02 novembre 17.
De son côté, le pe souhaite les changements dès le 1er février (fin de période d'essai le 2 février).
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Changement d'allocataire
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