Changement contrat année incomplète en contrat occasionnel
Bonjour, j'ai signé un contrat en année incomplète en 2013, en septembre 2016 l'enfant rentre à l'école et la maman m'a proposé de changer ce contrat en contrat occasionnel pour que je puisse continuer de garder son enfant quelques jours pendant les vacances. Je voudrais savoir si c'est légal, car on a pas fait de régularisation et en plus je ne voit presque plus l'enfant. En réfléchissant je pense que la maman n'a pas voulu casser le contrat pour ne pas payer les indemnités de fin de contrat et tout le reste. Et moi, j'ai un contrat qui me prend une place pour pas grand chose, et comme le contrat n'a pas été cassé, j'ai pas pu m'inscrire au pôle emploi. Si j'ai démissionne maintenant, je n'aurais droit à rien. Que faire?
Merci d'avance
Re: Changement contrat année incomplète en contrat occasionnel
Bonsoir
La maman aurait dû vous présenter un avenant pour modifier le contrat, est-ce ce qui a bien été fait ? Sinon depuis septembre vous devriez être rémunérée aux mêmes conditions que depuis la signature de votre contrat.
Après si vous avez signez cet avenant sans faire de régularisation au préalable il vous est toujours possible de le faire.
Nounic
Re: Changement contrat année incomplète en contrat occasionnel
Bonsoir, ça met arrivé avec une famille, on a cassé le contrat, elle ma donné tous mes papiers et on a refait un contrat occasionnel .
Re: Changement contrat année incomplète en contrat occasionnel
Bonsoir, tout d'abord merci beaucoup pour vos réponses rapides.Oui la maman m'as proposé de signer un avenant, au moment j'ai pas réfléchi et je l'ai signé. Aujourd'hui je regrette!
Re: Changement contrat année incomplète en contrat occasionnel
Bonjour,
Un CDI ne peut pas se transformer, par le biais d'un avenant, pour un contrat occasionnel.
Le PE doit mettre un terme au CDI par une rupture de contrat.
En suite lorsqu'il à besoin de vous occasionnellement, il vous propose un accueil occasionnel, vous accepter selon vos disponibilité ou pas.
Un accueil occasionnel le contrat ne peut pas être de plus d'un mois.
Le contrat occasionnel ne peut pas être de plus d'un mois pour une simple et bonne raison; la convention prévoit, pour ce type de contrat, un paiement au réel. Donc en transformant votre contrat en occasionnel et donc de plus d'un mois il ne peut y avoir de mensualisation calculée, c'est donc contraire au obligation de mensualiser un salaire.
Si le PE voulait un accueil uniquement sur les vacances scolaire il aurait du vous présentez un avenant avec un nombre de semaines d'accueil dans l'année pour X hrs par semaines / 12 mois. Donc une année incomplète.
Là il faut alerter votre employeur que rien ne va et il faut réparer cette erreur au plus vite.
Re: Changement contrat année incomplète en contrat occasionnel
Bonjour
Vous êtes toujours dans votre droit de calculer la régularisation et selon le résultat réclamer votre dû.
Re: Changement contrat année incomplète en contrat occasionnel
suite...j'ai fait "répondre" par erreur.
Et comme Biscotte j'allais faire cette remarque sur le contrat occasionnel, hier soir je n'avais pas été très attentive.
Cet avenant est erroné en effet car on ne parle de contrat occasionnel que pour un mois maxi.
Reparlez en avec votre p.e, envoyez lettre simple et lettre AR si vous la sentez très réticente. Les paroles s'envolent les écrits restent ...
Bon courage.
Nounic
Re: Changement contrat année incomplète en contrat occasionnel
un contrat occasionnel c'est un mois maxi et il doit être fait à chaque accueil, vous auriez du être licenciée de votre cdi sinon pour moi celui-ci court toujours, faite lui savoir et demandez lui votre fin de contrat.
Re: Changement contrat année incomplète en contrat occasionnel
Bonjour, merci beaucoup pour toutes vos réponses.
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