Changement contrat
Bonjour, si l'on passe d'un contrat année complète, à un contrat année incomplete les congés acquis lors du contrat année complète doivent être payés? puisque ce n'est plus le même contrat merci de m'éclairer
Re: Changement contrat
Bonjour,
Je dirai oui car le mode de calcul est différent.
Les jours acquis devront être calculer suivant la formule suivante:
Mensualisation /26 x nb jours acquis
Sachant que vous avez 2,5 jours ouvrable par mois intégralement travaillés et les mois incomplet se calculant au prarata.
Re: Changement contrat
Oui je vous conseille également de vous faire payer vos CP acquis non pris lors de ce passage d'une année complète à incomplète
Comme cela vous repartez à Zéro
Car en année incomplète le mode de calcul et d'acquisition n'est pas le même.
Prévenez juste les parents qu'ils ne soient pas surpris
Re: Changement contrat
Je ne l'ai jamais fait mais par contre oui si je fais un Avenant en cours de route je verifie s'il y a une regule avant de mettre en place la nouvelle mensu pour repartir sur des bonnes bases.
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Changement contrat
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