Changement
Bjr, je résume depuis septembre 2013 je suis en annee incomplète pour un contrat , aujourd'hui ( à partir du 1 er octobre ) les parents veulent me faire un avenant pour une année complète, comment cela fonctionne, surtout pour les cp etc merci de vos reponses
Re: Changement
Bonjour,
Il faut solder le paiement des cp en année incomplète au 30 septembre 2016 et vous passez en année complète pour les cp qui sont en cours d'acquisition jusqu'au 31 mai 2017. Donc les congés prévus seront déduits avec le calcul de la cour de cassation et de même après le 31 mai 2017 car vous n'aurez pas acquis vos 30 jours.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Changement
Merci donc coquelicot je recommence à cumuler mes jours de cp du 1 er octobre jusqu'à fin mai 2017 et si je veux des congés en décembre ils seront sans solde c est bien ça???
Re: Changement
Bonjour,
Oui tout à fait, à déduire avec le calcul de la cour de cassation.
Tu notes : si je veux des congés en décembre ils seront sans solde c est bien ça???
Ce n'est pas tout à fait cela car en année complète tu as les mêmes congés que les parents (5 semaines) donc qui sont définis dès le départ dans le contrat.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Changement
Dslee que veux tu dire par déduire avec le calcul la cour de cassation?
Nos congés 4 semaines en août une en décembre mais si je repars sur une année complète tu me dis que je n aurais pas mes 30 jours si je solde mes cp , je ne peux pas prendre ma semaine en décembre alors je ne comprend pas....
Re: Changement
Bonjour,
Comme tu passes d'une année incomplète en année complète c'est comme si tu commençais un nouveau contrat le 1er octobre en année complète.
Tu as droit à 5 semaines de congés par année de contrat donc au mois de décembre tu as droit de prendre ta semaine de congés même comme elle ne sera pas acquise tu devras la déduire avec le calcul de la cour de cassation.
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos cp non acquis, et si le contrat ne commence le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de cp acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours de cp (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Calcul de la cour de cassation :
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
Bonne journée
Coquelicot
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16/10/16 
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