Certificat de ramonage au nom de l'ancien propriétaire
Bonjour tout le monde,
voici ma question:
j'ai emménagé en octobre 2020, le certicat de ramonage que j'ai fourni date de juillet 2020 et bien évidemment est au nom de l'ancien propriétaire !
On m'en demande un à mon nom!
ça veut dire quoi ? je doit le refaire?
au secours les frais j'en peu plus là....
merci pour votre aide.
Re: Certificat de ramonage au nom de l'ancien propriétaire
Bonjour
Qui vous le demande?la pmi?l assureur?les parents?
Vous pouvez toujours faire une copie de l acte de vente ou figure votre identité, celle du vendeur,(ancien proprio) et l adresse.
Re: Certificat de ramonage au nom de l'ancien propriétaire
Bonjour,
Vous pouvez demander à la société qui a fait le ramonage si elle peut vous faire une attestation stipulant que le ramonage a bien été effectué et a quel date
Le tout à votre nom
Vous leur expliquez la situation
Si ils sont cools ils vous le feront
Vous n'allez quand meme pas le faire refaire et payer alors qu'il était fait en juillet
Elles sont complètement absurde ses puer des fois
Re: Certificat de ramonage au nom de l'ancien propriétaire
Bonjour
Je répondrai comme les collègues. Un certificat de ramonage a une validité d'un an donc le vôtre est valable.
Re: Certificat de ramonage au nom de l'ancien propriétaire
Bonjour,
Répondez à la puer que ce n'est pas le nom qui est important, mais l'adresse du lieu où a été effectué le ramonage.
Re: Certificat de ramonage au nom de l'ancien propriétaire
bonjour,
Attention suivant les communes et Aux termes de l’ordonnance de police du 5 mai 1975 du Règlement Sanitaire Départemental (Arrêté Ministériel du 25 avril 1985), les conduits de fumée utilisés desservant des locaux d’habitation et autres locaux que ceux d’habitation doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffage.
A vérifier.
Re: Certificat de ramonage au nom de l'ancien propriétaire
Ici c'est deux fois par an obligatoire pour mon poêle à bois.
Par contre j'ai attesté sur honneur que j'allume jamais mon poêle à bois pendant l'accueil des enfants, donc la PMI ne me le demande jamais.
Re: Certificat de ramonage au nom de l'ancien propriétaire
super merci beaucoup pour vos conseils.
Bonne journée
Re: Certificat de ramonage au nom de l'ancien propriétaire
L'entreprise de ramonage qui a fait le travail en juillet n'est pas autorisée ni à te délivrer un certificat à ton nom car ce serait un faux, ni même à communiquer un certificat qui avait été établi à un autre nom d'ailleurs.
Si la loi dit 1 fois / an il est abusif d'en demander un autre sous prétexte que le nom ne correspond pas. Ce qui compte c'est la date et l'adresse; Si la loi impose 2 passages/an, ça ne fait pas encore 6 mois depuis le dernier donc pas de raison non plus.
Qui exige ça???
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
16/11/20 
13:32