CDD, CDI ou occasionnel?
Bnjour,
Des parents qui me proposent un contrat de février 2017 à fin mai 2017 soit 3 mois .
La durée étant connue pouvons nous établir un CDD ?
Pour ce contrat nous connaissons le planning : 3 jours par semaine et 4 heures (ou 5h) par jour.
Je ne sais pas quel type de contrat nous devons signer, les parents non plus.
Merci pour les renseignements que vous pourrez me donner.
Re: CDD, CDI ou occasionnel?
Bonjour, vous ne remplacez pas une collègue donc pas de CDD.
Un contrat occasionnel ne peut excéder un mois.
C'est donc un CDI, si vous n'avez pas ou peu de semaines de congés prévues durant ce laps de temps, un contrat en année complète collera mieux à la réalité de l'accueil.
En fin de contrat, juste une indemnité compensatrice de cp à rajouter, voire une éventuelle régul.
Re: CDD, CDI ou occasionnel?
Bonjour Métal , pourquoi tu dis une éventuelle indemnité pour les CP ? si on est en année complète il ne devrait pas y en avoir , le contrat débutant en février jusque fin mai ( avec congés éventuels retirés par le calcul de ccc).
Re: CDD, CDI ou occasionnel?
Mais parce que tous les mois on acquière des congés. Et il faut bien les rémunérer, quand ils ne sont pas pris (indemnité compensatrice de congés payés).
Les congés sont PAYES, sous réserve de leur acquisition.
C'est une erreur de penser qu'ils sont compris dans la mensualisation, on oublie le paragraphe suivant : les congés sont rémunérés quand ils sont pris SOUS RESERVE de leur acquisition.
Les droits aux congés se calculent par période de référence.
Donc avec un contrat de 3 mois, obtient au moins (au mini, car il faut penser au enfants de moins de quinze ans), 7.5 jours de cp, arrondis à 8, majorés ou pas des jours pour enfants de moins de quinze ans.
Ces jours, si le contrat devait se poursuivre auraient été à prendre et maintenus en salaire, après le 1er juin 2017, votre contrat s'arrêtant avant, vous aurez acquis des congés que vous n'aurez pas pu poser, il faut donc les rémunérer.
Si pendant ces 3 mois, vous prenez (et vous avez le droit), une semaine de congés, déduisez des jours sans solde, avec le calcul cours de cassation, vous y gagnez la plupart du temps, car le taux horaire brut retenu pour la déduction de ses jours, est souvent moins élevé que le taux horaire brut contractualisé servant de base au paiement des jours de cp.
Ensuite en prenant des sans solde, selon les jours normaux de travail, vous ne déduisez que 5, 4 ou 3 jours par ex, alors que si vous posez des jours de cp, ce sera en jours ouvrables par semaine donc 6. Vous y perdez.
Et il faut obligatoirement l'accord de l'employeur pour pouvoir être PAYEE des jours de congés pris par anticipation.
Les sans soldes c'est mieux.
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27/01/17 
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