CDD transformé enCDI
En faisant des recherches, j'ai vu deux réponses différentes
-On arrête le CDD et on refait un contrat CDI... (sans prime de précarité )
-On fait un avenant pour le passage d'un CDD en CDI (Sans prime de précarité )
Quelle est la bonne réponse?
De plus,j'ai "mouché"la responsable du Ram,qui avançait que les 10%/mois n'était pas interdit
Sauf que c'est illégal, que lass-mat est perdante sans faire la comparaison du maintien de salaire et les 10%
Elle disait que c'était perdu et que lass-mat est responsable puisqu'elle a signé
Sauf que non,vu que l'employeur,c'est le pe et que cest possible de refaire les calculs car cest considéré comme une erreur comptable
Et toc
J'ai oublié de préciser (mous je le ferai ),qu'à la fin du contrat, à l'inscription à pôle emploi,si aucun cp n'apparaît payé, ils appliquent une carence de 30 jours
Et toc!
Bonne soirée où plutôt bonne nuit
Re: CDD transformé enCDI
Bonjour,
Pour moi c'est un nouveau contrat en CDI, pas d'avenant.
Bonne journée
Coquelicot
Re: CDD transformé enCDI
Bonjour,
D'un point vu légal il est possible de modifier un CDD en CDI par un avenant, mais il faudra être précis en terme de clauses (rémunération, accueil....) et modifier toutes celles qui le doivent être et rajouter d'éventuelles.
Re: CDD transformé enCDI
Ah ok pour les précisions
Merci Coquelicot et Pioupiou
Re: CDD transformé enCDI
Bonjour
Si il n'y a pas d'interruption on peut faire un avenant et y noter tout ce qui est nécessaire. De plus, si il n'y a pas d'interruption vous conservé votre ancienneté, soit la date d'embauche du CDD.
Re: CDD transformé enCDI
Et bien perso voici ce que je ferais (mais je ne sais pas si c'est bon):
Je passerai sur les 10% du CCD car il n'y aurai plus de date déterminée (de fin) étant donné que je passe en CDI, et ferai un avenant. Par contre je ferai une régularisation à la fin effective du CDD pour régler les Cp, les heures compl,... avant de faire l'avenant pour le CDI.
Et du coup je conserverai l'ancienneté.
Re: CDD transformé enCDI
C'est une idée. ...
Re: CDD transformé enCDI
Les choses ne sont pas à faire selon une idée mais dans cadre légal.
Si il n'y a pas d'interruption entre le cdd et le cdi, il n'y a pas de fin de contrat donc pas de prime de précarité et les cp seront régler après acquisition comme le prévoit le convention collective dans le cadre d'un cdi en année complète ou incomplète.
Et si il n'y a pas d'interruption entre le cdd et le cdi l'ancienneté est obligatoirement conservée.
Si il a interruption on ne parle plus de transformation.
Re: CDD transformé enCDI
- ah oui ça je le saispourla prime de précarité
Le souci ,c'est que ma collègue, pour qui je demande, se fait payer les cp ,10% par mois...et pense refaire donc un CDI en année incomplète aussi, sans ajouter les 10%...ce que le ram lui déconseille. .. (voir mon 1er post),c'est pour cela qu'elle aimerait savoir si on établit un nouveau contrat où un avenant. .
Merci à toutes ,j'ai eu ma réponse
Bonne fin daprem
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CDD transformé enCDI
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13/02/18 
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