Cdd et preavis
Bonjour a toute lors d'un contrat cdd si le pe souhaite rompre le contrat y a t il ine periode de preavis ou pas .Merci a vous
Re: Cdd et preavis
Bonjour
Vrai CDD ? c'est à dire remplacement d'une autre assistante maternelle, sinon c'est un CDI.
Nounic
Re: Cdd et preavis
En fait je suis actuellement en arret maladie du a ma grossesse et mn pe a fait un cdd de remplacement avec une autre assmatt et cela ne ce passe pas tres bien donc elle souhaiterais arrêté le contrat mais elle est un peu perdu donc je me renseigne pour elle.
Re: Cdd et preavis
Donc a t elle un preavis de 15 jrs ou pas sachant que le contrat a commancer le 20 avril 2017.
Re: Cdd et preavis
Donc a t elle un preavis de 15 jrs ou pas sachant que le contrat a commancer le 20 avril 2017.
Re: Cdd et preavis
Bonjour,
Malheureusement un CDD ne peut pas s'interrompre il doit aller jusqu'à la fin sauf dans les cas suivants :
– à l'initiative de l'assistant maternel qui justifie d'une embauche par un autre employeur en contrat à durée indéterminée ;
– en cas d'accord conclu entre l'employeur et le salarié ;
– en raison d'une situation de force majeure, c'est-à-dire un évènement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l'exécution du contrat de travail (des difficultés économiques ne constituent pas, pour l'employeur, un cas de force majeure) ;
– inaptitude constatée par le médecin,
– par suite d'une faute grave de l'employeur ou de l'assistant maternel.
En dehors de ces cinq situations, la rupture prématurée du contrat est sanctionnée, selon qu'elle est le fait de l'employeur ou du salarié :
– l'employeur doit verser au salarié des dommages-intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu'au terme du contrat,
– le salarié peut être condamné à verser à l'employeur des dommages-intérêts correspondant au préjudice réellement subi.
Re: Cdd et preavis
Bonjour,
Sauf si elle est en période d'essai mais il y a un délai de prévenance.
Attention la rupture de la période d'essai peut être considérée comme abusive par le juge, notamment si elle n'est pas liée aux compétences du salarié (rupture discriminatoire, raison économique, etc.).
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Cdd et preavis
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