CDD et accident de travail
Bonjour,
je vais vous expliqué mon cas, sans nul doute un cas d'école !
Voilà mon époux (ass mat) est en maladie depuis le 2 janvier dernier. Et sera en invalidité 2 à compter du 1 août. et son agréent n'a pas été renouvelé donc plus agréé depuis le 8/07/2019.
il se trouve que j'avais repris un de ces contrats en CDD depuis le 07/01/2019.
Hors je suis moi même en accident de travail depuis le 2 avril dernier (accident survenu le 1er avril en fin d'après midi). La sécu à seulement statué le 11 juillet.
Je sais que l'on ne peux être licencié durant un AT, sauf faute grave (je ne vois pas comment).
Je sais pour mon cas que je ne renouvelle pas mon agrément en date du 7 /12/2019, et mon neuro chirurgien va demander un reclassement à la CPAM.
Ma question mon CDD ne devient t'il pas CADUC, du fait que le personne "remplacée" n'a plus son agrément ?
Qu'en est il si je présente ma démission ? est elle revu un licenciement, puisque
d'une je ne peux poursuivre la garde puisqu'en AT
et deux l'enfant est chez une autre ass mat en contrat CDI. (sur le CDD n'est notifié aucune date de fin, juste à la reprise de monsieur)
En fait la maman refuse non seulement de payer mon époux pour ses CP acquis et de lui faire un retrait d'enfant.
Et moi , elle m'ignore également.
Est ce que je cumule des CP sur cette période d'AT ? et si oui le calcul par maintien de salaire est il possible dans un cntrat CDD, même s'il n'est pas notifié en tant que tel dans le contrat CDD pajemploi ?
désolée pour le pavé, mais c'est assez complexe, Merci a vous
Re: CDD et accident de travail
J'ai trouvé ceci
Re: CDD et accident de travail
Bonjour nounouannie,
Effectivement votre CDD devient caduc puisque votre mari ne reprendra pas et en plus il n'a pas renouvelé son agrément, donc deux raisons valables pour que le PE vos indemnise pour fin de CDD pour vous "en aucun cas vos devez démissionner" et il doit licencier votre mari pour son CDI.
Et oui on cumule des CP en accident du travail.
Pour le calcul des indemnités de congés payés ont fait toujours la méthode de calcul par maintien de salaire et la méthode des 10% et vous prenez la plus avantageuse pour vous.
Ne laissez pas trainer cette situation et envoyez lui un recommandé rapidement.
Bon courage
Re: CDD et accident de travail
Merci c'est bien ce qu'il me semblait
Je vais donc préparer 2 RAR
premier pour mon mari
un second pour moi
Je vais bien notifier que le fait qu'il ne soit pas renouvelé, elle doit le licencier séance tenante et lui régler ses CP.
Pour moi je vais lui notifier qu'en date du 8/07/2019, mon CDD devient CADUC du fait de non renouvellement de monsieur. Et lui réclamer mes CP en maintien de salaire, forcement puisqu'au 10% je serais perdante. Dois je demander les 10% de précarité ? j'ai un doute
Re: CDD et accident de travail
Vous avez tout à fait raison pour les 10% de précarité, ne lui faites aucun cadeau.
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CDD et accident de travail
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14/07/19 
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