CDD 1 MOIS dépassement le plafond
Bonjour à toutes et à tous,
Toujours je vous remercie d’avance j’apprends chaque jour sur ce forum je vous lie pendant la sieste…..
Ma question est : dépassement de plafond pour 4 sem pour remplacement ( CDD).
Je remplace ma collègue pour 4sem pour mois Janvier 2019, j’appliquerai même tarif qu’elle a ma communiqué sauf ma collègue sa mensualisation est de 111h/ mois.
Donc NB jours travaillés 4j pour 37h/sem :
4 sem X 37H Hebdo = 148 X 5,80€Brut = 858,4€ Brut pour 16j d’activité à déclarer
après mon calcul ce matin 858,40€/ 16j = 53,65€/ j, je dépasse le plafond après vous pour un CDD de 4 semaines EST-CE la Paje demande les nombres des jours d’activité….ou il y a d’autre solution
Merci de votre lumière. Bonne journée à toutes et à tous,
Cordialement.
Re: CDD 1 MOIS dépassement le plafond
bonjour,
La loi est la même pour un CDD est CDI la mensualisation est obligatoire.
Je partirai sur une année complète soit
52 sem X 37H Hebdo /12= 148 X 5,80€Brut = 929,93€
pour 22 j soit 42,27 € journalier
Re: CDD 1 MOIS dépassement le plafond
Oups il y a 4 jours semaines 52 x 4 /12 = 18j
929,93 /18 =51,66€ est donc dépassement effectivement
Re: CDD 1 MOIS dépassement le plafond
Bonjour TataNounou16, vous dites : "La loi est la même pour un CDD est CDI la mensualisation est obligatoire." Ma collègue avec ce contrat est de 36sem X 37H/ 12 MOIS = 111h par mois.
A votre Avis ne sera pas CDD ?? pour 4sem du 7/01/2019 au vendredi 01/02/2019 ma collègue reprends L4/02/2019 la petite.
J'ai aucune connaissance pour un CDD.
J'attends d'autre AVIS.
Bonne journée.
Amandine.
Re: CDD 1 MOIS dépassement le plafond
que vous soyez en CDI ou en CDD la mensualisation doit s'appliquer. Pour un remplacement c'est obligatoirement un CDD
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-mensualisation
voir :Qui est mensualisé ?
L'année complète est ce qui va vous permettre de corresponde au plus prés de la réalité de l'accueil .Pour les absences ou jours non travaillés la minoration du salaire se fera par le calcul de la cour de cassation.
Personnellement pour un mois c'est ce que je fais. j'ai eu deux CCD et à chaque fois il y a eu report de la date de reprise, une semaine pour l'un et trois mois, suite à une opération ratée, pour l'autre. Donc vous ne pouvez pas présager de la date de retour même si elle vous dit qu'elle va reprendre le 4 /02/19. En tout cas par mon expérience personnelle je procéderez ainsi.
N'oubliez pas la prime de précarité est les CP à la fin du CDD
Re: CDD 1 MOIS dépassement le plafond
Votre premier calcul revient à se faire payer au réel comme pour un contrat occasionnel.
Normalement ils sont limités à un mois. Vous seriez dans les "clous", mais si le contrat devez se prolonger vous aurez contrevenu à la convention et au principe de la mensualisation.
Re: CDD 1 MOIS dépassement le plafond
Bonjour,
Vu que votre remplacement a une date de début et une date de fin je déclare les jours réellement fait et le paiement pareille
Après si vous mensualisé il faudra faire la régularisation des semaines travailler si elles ont bien était payer et qui reviendra à la même somme en réel , et faudra aussi rajouter les jours et les heures en plus
Re: CDD 1 MOIS dépassement le plafond
Serte en faisant payer au réel on indique le nombre réel de jours travaillés , mais cela ne change rien elle sera toujours au dessus du plafond pour 16 jours (4s à 4 j).
donc elle n'a pas le choix soit le PE accepte de payer les charges soit elle baisse sont tarif ou dernière possibilité modifier les conditions d'accueil.
Re: CDD 1 MOIS dépassement le plafond
Et puis en ne pratiquant pas la mensualisation vous êtes perdante en terme de rémunération.
d'après mon estimation d'une trentaine d'euro, mais il reste toujours le problème du dépassement du plafond
Re: CDD 1 MOIS dépassement le plafond
Rebonjour les pros, j'ai appris des choses avec vous Merciiii.
C’est mon premier CDD je ne savais pas que La mensualisation s’applique au CDD.
Donc on peut établir un contrat CDD EN ANNÉE COMPLÈTE À TERME PRÉCIS(du 7 janvier au 1er février) mais il n'y a pas la régul, il y a que le CP + prime de précarité…..
37H hebdo X 52sem/ 12 MOIS = 160h/ MOIS ohlala ça fait beaucoup d'heure.
Nombre des jours d’activité est de 4j X 52SEM / 12 MOIS = 17J à déclarer.
Je trouve ça présent une grosse mensualisation au lieu 148h.
Je baisse mes tarifs je vois avec les PE pour supprimer au moins 1/2 journée.
j'espère on peut arriver : 52semX32H hebdo / 12 mois = 139h x 5,60E brut.
Merci à vous et bonne après-midi.
Amandine
Re: CDD 1 MOIS dépassement le plafond
re bonjour,
oui toujours ce soucis du dépassement puisque assistant maternelle à augmenter son tarif du fait du contrat année incomplète
mais normalement quand on remplacement une collège on doit gardez le même taux horaire ,voire aussi à pagemploi comment ça se passe dans ce cas là
Re: CDD 1 MOIS dépassement le plafond
Rebonjour,
Ma collègue m'a communiqué ses tarifs, je connais les PE leurs enfants ont même école que mes enfants je ne veux pas les pénalisés.
Je crois ça coince au niveau année complète ou incomplète car avec ma collègue une Année incomplète.
A mon sens sera 4 j ou 3j 1/2 X 52 SEM /12 MOIS puis que 1 moins de Janvier 2019.
Merci encore.
cdt
Re: CDD 1 MOIS dépassement le plafond
pour les jours d'activité c'est 3 ou 4 jours mais pas 3,5 car que vous travaillez 1h ou 11h par jour c'est comptabilisé pour une journée
Re: CDD 1 MOIS dépassement le plafond
TataNounou16 et sosoyvan bonjour,
Après les infos de la Pajemploi : A déclarer 18j exceptionnel pour un mois.
Donc les PE sont responsables pour la déclaration 18j au lieu 16j.
La maman a appelé la paje, elle a expliqué la situation que son assmat est 111h par mais la remplaçante (c’est moi) = 160h33.
Bonne journée.
Amandine
Re: CDD 1 MOIS dépassement le plafond
TataNounou16,
Rebonjour,
J'ai relu votre message, vous avez raison pour le contrat après mes réflexion. Ma collègue elle le reste 2 ans pour sa retraite et son opération est programmé concernant son doigt de pied. Je la souhaite que tous va bien qu'elle prenne suivant la date prévu en bonne condition. Je reste à sa disposition.
Merciiii pour les conseils super ce forum…..
Cdt
Re: CDD 1 MOIS dépassement le plafond
Rebonjour,
J'ai vu ma collègue ce matin elle m'a dit que je pars sur une année complète soit :
52 sem X 37H Hebdo /12= 160h55/MOIS
160,55h X 5,80€Brut = 931,19€
Pour trouver les NB des jours d’activité à déclarer = 52 sem X 4j/sem / 12 MOIS = 18j
Pour 18 j soit ………51,73 € journalier ça ne passe pas
Ma collègue m'a dit que je serais dans les clous je demanderai aux PE s'ils y ont d'accord ce cas à la fin de mon contrat déclare certaines heures en heure complémentaire.
A votre Avis
merci à votre retour.
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22/11/18 
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